dépenses de communication, abonnements, annonces légales et subventions aux médias par Grégory Doucet
Monsieur Doucet,
Au titre du droit d’acces aux documents administratifs prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (articles L. 300-1 et suivants), je sollicite aupres de vos services la communication des documents administratifs existants suivants :
1. Achats d’espaces publicitaires, insertions et annonces légales
Les données essentielles des marchés publics (ou, a défaut, les bons de commande, devis signés et factures) relatifs aux achats d'insertion, d'espaces publicitaires et a la publication d'annonces légales et judiciaires aupres de la presse écrite, des sites d'information en ligne et des radios diffusés dans la région lyonnaise, conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable (procédure adaptée ou gré a gré) pour les exercices 2023, 2024 et 2025.
2. Abonnements aux médias
Les bons de commande, contrats d'abonnement ou factures souscrits par la Ville de Lyon aupres des titres de presse écrite, sites d'information web et radios diffusés sur la région lyonnaise pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
3. Subventions allouées aux médias
Les délibérations du Conseil municipal (ou décisions prises par délégation) ainsi que les conventions d'attribution correspondantes accordant des subventions aux médias (ou associations éditrices de médias) organisateurs ou co-organisateurs d'une manifestation ou d'une action publique pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.
Extractions comptables
Dans l'hypothese ou vos services disposeraient déja d'un suivi budgétaire consolidé, l'extraction du grand livre comptable (ou des mandats émis) sur les comptes budgétaires correspondants (notamment les comptes relatifs aux annonces et insertions, publications, documentation et subventions) pour les périodes précitées.
Je souhaite recevoir ces documents par voie électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un systeme de traitement automatisé, conformément a l’article L. 300-4 du CRPA.
Enfin, en application de l’article L. 311-2 du meme code, si tout ou partie de ces documents relevait d'un autre service ou établissement (tels que la Métropole de Lyon ou des régies municipales), je vous remercie de bien vouloir transmettre ma demande a l'autorité compétente et de m'en aviser.
Le silence gardé pendant un mois vaudra décision implicite de refus, en application des articles R. 311-12 et R. 311-13 du CRPA. Je saisirai alors la Commission d’acces aux documents administratifs (CADA).
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
JACQUET Baptiste