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Environ 44000 demandes d'accès à l'information trouvées
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montereau-Fault-Yonne le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .
En attente de réponse
Bonjour,
Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous informons qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
En attente de réponse
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous
demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges
e...
Demande d’accès à documents administratifs
En attente de réponse
Bonjour,
J’accuse réception de votre courriel du 6 mai 2025 par lequel vous
demandez la communication de divers documents relatifs à des échanges
e...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
En attente de réponse
Monsieur,
Votre demande en date du 6 mai 2025 concernant la communication « des
documents relatifs à l’action de représentation d’intérêts décla...
Demande d'accès aux documents administratifs - Shein
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Formulaire de saisine de la commission départementale de Conciliation de Puy-De-Dôme
Demande envoyée à Commission départementale de conciliation - Puy-de-Dôme le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Décisions de l'autorité belge de protection des données concernant FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Avis 2024-78 de l'IRS et avis 2023-11 de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
En attente de classement
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle e...
Dossier de subvention "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" DETR 2023
Message de suivi envoyé à Préfecture du Finistère le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
J'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs au 3 mars 2025, tel que prévu notamment par le Livre III du Code de...
Documents liés à l'usage d'Axiom et Physicial analyser par la préfecture de police de Paris
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
En attente de classement
Madame,
Je tenais à vous informer qu’aucune trace d’une demande de communication
de documents qui aurait été adressée à la CNIL le 6 mars 2025 n’a é...
Bonjour,
Dans le cadre d'une importation d'un véhicule il faut vous rapprocher d'un
déclarant en douanes afin d'établir une déclaration d'importation...
nombre de vols des Veligo
Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Changement des signalétiques
Recours amiable envoyé à Île-de-France Mobilités le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Nombre de verbalisation affichage sauvage franconville
Recours amiable envoyé à Mairie - Franconville 95252-01 le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Positions des compteurs vélos et chiffres des passages
Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Positions des compteurs vélos et chiffres des passages
Demande envoyée à Conseil départemental - Val-dOise le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Frais de représentation et autres
Message de suivi envoyé à Mairie - Holling le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Dois-je considérer votre non-réponse pour un refus d'envoi ?
Jerri Kan
Demande de résultats de sondage
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapport d'audit des opérateurs éducatifs par l'IGESR
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour,
J’accuse réception de votre demande reçue ce 30 avril 2025.
Je vous informe qu’en vertu des dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13...