Rechercher des demandes (page 5)
Environ 50000 demandes d'accès à l'information trouvées
Service public de prévention et de gestion des déchets : coûts, reprise en régie, projets abandonnés et modes de financement
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vire au Noireau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs (Livre III du CRPA), je sollicite auprès de vous la communication de documen...
Registres des activités de traitement des données personnelles
Réponse de Mairie - Saint-Herblain le .
En attente de classement
Bonjour
Avons nous pris contact avec ce M. GODIER avant transmission?
Existe-t-il vraiment?
Après recherches, je trouve les infos suspects
[1]htt...
Attribution précédent marché prestations de prévisions météorologiques pour le département de l'Oise
Demande envoyée à Conseil départemental - Oise le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Recensement système de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa
pièce jointe) tendant à la communication de documents administra...
Notes de frais du maire — mandat 2020-2026
Réponse de Mairie - Saint-Maixent-l'École le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande de communication relative aux notes de frais du Maire vous
trouverez ci-joint :
- un récapitulatif Excel
-...
Marchés publics et délibérations relatifs à la requalification du parc d'activités du Gast (Vire Normandie)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vire au Noireau le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Attribution précédent marché de prestations de prévisions météorologiques et climatologiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Meuse le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents administratifs - AMI Le Clocher, la Croisette (Les Menuires)
Réponse de Mairie - Les Belleville le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Documents administratifs relatifs aux acquisitions d’œuvres et objets destinés aux collections du Musée des Arts Décoratifs
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour Monsieur,
L'ensemble des données sollicitées étant publiques, nous vous invitons à les retrouver sur le site : https://www.data.gouv.fr
Pour...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération et indemnités du maire de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
En attente de classement
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Rémunération et indemnités du maire de Bordeaux »
nos références : M.1656 3702/CO/CADA...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux technologies de contrôle
Demande envoyée à Île-de-France Mobilités le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu par le livre III du Code des relations entre le public et l’administra...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux incidents survenus dans les accueils périscolaires niçois depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Nice le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Demande d’accès aux documents administratifs concernant les violences dans les accueils périscolaires de Reims depuis 2014
Demande envoyée à Mairie - Reims le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
La présente demande est effectuée par l’intermédiaire de la plateforme Ma Dada. Elle est publique et référencée sur cette plateform...
Rapports relatifs à la satisfaction des étudiants à l'École nationale des ponts et chaussées
En attente de réponse
Bonjour,
Nous accusons réception de votre courriel du 8 septembre 2026 par lequel vous
demandez la communication "des rapports relatifs à la satisfact...
Résultats du tirage au sort pour l’inscription dans les conservatoires
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais du Président de la CMB pendant la période(2017-2026)
Réponse de Communauté de communes - Coutances Mer et Bocage le .
En attente de classement
Bonjour M. LEMAÎTRE,
Nous prenons acte de votre demande au titre du droit d'accès aux documents
administratifs et nous sommes en train de finaliser les...
Demande d'accès à des documents administratifs (CRPA, art. L300-1 et s.) — Pilotage et évaluation du dispositif de commissions relatif à la réduction de l'ARE à 60 % pour les activités non salariées
Réponse de Ministère du travail le .
En attente de classement
Bonjour,
Bonjour,
Vous avez introduit, par courriel reçu le 9 SEPTEMBRE 2026 ci-après une demande
de communication de documents administratifs....
Demande de communication de documents administratifs — marchés publics 2023-2025
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication de documents administratifs — contraventions ZFE-m
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre demande a é...
Demande des notes de frais du Maire ainsi que ses Adjoints depuis 2024
Réponse de Mairie - Châteauroux le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur Deschatrette,
J'accuse réception de votre demande de communication du 25 août dernier.
Je vous confirme que les documents demandés so...
Demande d'information sur l'usage des technologies de contrôle
Réponse de Île-de-France Mobilités le .
Waiting clarification
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents administratifs.
Après examen de celle-ci, nous ne sommes pas en mesu...
Documents de marché public relatif aux travaux d'aménagement du quai de Seine
Réponse de Mairie - La Frette-sur-Seine le .
En attente de classement
Monsieur DAUTREY,
Je fais suite à votre message demandant la communication d’un certain nombre de
documents liés à « un marché public relatif aux trav...
Demande de courriers et rapports indiquant un potentiel conflit d'usage entre vélos et piétons rue de la Liberté
Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Suite au retour favorable de la CADA, je me permet de réitérer ma demande de communication, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour....
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux frais, recettes et dépenses de la commune – période 2016 à ce jour
Réponse de Mairie - Six-Fours-les-Plages le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint notre courrier de réponse et le lien pour télécharger
les pièces comptables (mot de passe Cada-2026 pour l'...