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Environ 44000 demandes d'accès à l'information trouvées

Madame la Maire Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publi...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gignac-la-Nerthe le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Nous découvrons aujourd'hui votre demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de fra...
Mutation secondaire degré

En attente de classement

Bonjour Monsieur BETTON, Par courriel du 19 mai 2024 vous souhaitez la communication des documents suivants : -          Les résultats de la mutat...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Béthune le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Concarneau le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous notre demande initiale: Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notammen...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Coudekerque-Branche le .

Envoyée par courrier postal.

Madame, Monsieur, Notre adresse postale est le 1 Allée des tournesols 28000 Chartres Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de m...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Fougères le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Pour répondre à votre mail, nous sommes l'association Transparence Citoyenne. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'as...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Délibérations conseil municipal
Demande envoyée à Mairie - Louvres le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Juvisy-sur-Orge le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Pour répondre à votre message, nous sommes l'association Transparence Citoyenne. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de nos sal...
Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle...
Nuisances sonores
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Suite à l'avis CADA n° 20242809 du 30 mai 2024, je vous adresse cette demande. Au titre du droit d’accès aux documents administr...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Nous avons pris l'attache auprès de la CADA et sommes dans l'attente d'une réponse. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès...
Monsieur, Nous accusons bonne réception de votre mail, il est transmis au service compétent qui reviendra vers vous dans un délai d'une semaine. Cor...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de fiche de salaire mensuel directeurs.rices des CCN
Réponse de Ministère de la culture le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur OLMETA, Par courriel en date du 17 mai 2024, vous avez saisi le ministère de la culture d’une demande de communication des fiches d...
Note de Frais du Maire de Tours 37000
Réponse de Mairie - Tours le .

En attente de classement

Monsieur, Je fais suite à votre demande et vous informe que les données sont accessibles sur l’open data de la Ville : https://data.tours-metropole....
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Petit-Quevilly le .

Erreur lors de l'envoi

Madame, Monsieur, Bonjour, Auriez-vous a possibilité de me contacter pour faire un point sur votre demande. Dans cette attente, je vous informe que l...
TEST
Réponse de Mairie - Tarnos le .

En attente de classement

Bonjour, Les documents ont été transmis sous format numérique au demandeur. Bien cordialement, La Ville de Tarnos
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Floirac 33167-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Ok on va considérer cela comme un fake. FELLONNEAU Sandrine Service courrier– Service Moyens généraux Bur [numéro de téléphone caché] Email [adress...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Une réponse vous a été apportée le 24 avril dernier de cette adresse électronique. Vous remerciant par avance, Cordialement Economis...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marly 59383-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, J'ai tenté de vous joindre mais j'aboutis sur votre répondeur. Vous serait-il possible de me contacter à la mairie de Marly directement af...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pamandzi le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Nous venons de recevoir ce message par lequel il est mentionné que la commune a refusé de communiquer des informations que vous avez sollici...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Votre mail a été envoyé au service concerné. Vous en souhaitant bonne réception. Bien cordialement,    Sandra BILAHO        Guichet unique...