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Environ 1000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de note de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande formulée au titre du droit d’accès aux documents administratifs, et conformément aux dispositions du Code...
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-jointe la réponse à la demande de Mme De
Guillebon.
Cordialement,
Ingrid CHRONBERG
Mairie de Montesson
Dir...
Bonjour
Suite à votre demande ci-dessous, je vous informe que les frais de restauration et les frais de déplacement de la maire sur cette période ont d...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Saint-Rémy-de-Provence le .
Information non détenue
Bonjour,
Suite à votre dernière demande, concernant la participation de la commune
à l’acquisition de "matériels informatiques complémentaires" par...
Rapport de la DGE sur l'application de la loi Marcangeli
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous prie de bien vouloir me préciser
votre demande.
En effet, Mme le Maire ne présente pas de note de f...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .
Refusé
Monsieur,
J'ai pris connaissance de votre message qui a retenu toute mon attention. Néanmoins, j'ai le regret de vous faire savoir que votre demande,...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Arles le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Je n'ai pas trouvé de trace concernant votre première demande concernant la transmission de la liste des participations de la commun...
Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Réponse de Mairie - Châteaurenard le .
Refusé
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Note de frais mairie de sollies-toucas
Réponse de Mairie - Solliès-Toucas le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande.
Au regard du caractère général de votre requête et du délai imparti, je vous remercie...
Bonjour,
Issu de la réforme transformation, jeunesse, engagement et sport, le SDJES
a rejoint la Direction des services départementaux de l'Éducatio...
bonjour
Nous vous prions de bien vouloir trouver les documents demandés pour
l'année 2020, période courant de juin à la fin de l'année 2020.
Je vous...
Bonjour,
Nous vous informons que la commune n'a pas délivré de note de frais.
Vous souhaitant bonne réception de cette information.
Secrétariat,...
Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
Réponse de Mairie - Saint-Georges-de-Reneins le .
Refusé
Madame, Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-...
Liste des applications Android et iOS produites par les Ministères
Recours amiable envoyé à Premier ministre le .
Refusé
Bonjour Monsieur Le Blévenec,
En l'absence de réponse de votre administration, je saisis la CADA.
Cordialement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Deuil-la-Barre le .
Information non détenue
Madame,
Je fais suite à votre demande de communication des notes de frais de
Madame le Maire de Deuil-La Barre.
Le Conseil Municipal n’ayant pas dél...
Bonjour,
Nous vous remercions de la confiance que vous placez dans notre
institution.
La Cour est chargée de contrôler le bon emploi de l'argent p...
Bonjour Madame Burette,
Nous n'avons pas reçu votre demande initiale.
Merci de nous la communiquer à cette adresse et nous vous répondrons dans
les...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morschwiller-le-Bas le .
Refusé
Madame,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous informe que je n'ai aucun frais de déplacements, de restauration ou de représentation depuis le début de ce mandat.
Cordialement,
G.B...
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande ci-dessous, je vous informe, qu'à ce jour, M. Jean-Yves Sénant, Maire d'Antony, n'a aucune note de frais pour...
Demande de communication des notes de frais du maire d'Oyonnax
Réponse de Mairie - Oyonnax le .
Information non détenue
Bonjour,
En réponse à votre mail du 9 août 2025, je vous informe qu'il n'y a pas de
notes de frais du Maire d'Oyonnax pour la période allant du 1er...
Justificatifs des frais de représentation du Maire
Réponse de Mairie - Marcoussis le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur Baudet,
Nous avons bien réceptionné votre demande de réception de justificatifs
des de frais de représentation de Monsieur Le M...
Demande de communication des notes de frais du maire – Emmanuel VAN BRACKEL – 1er mandat
Réponse de Mairie - Bouvron 44023-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
Monsieur le Maire me demande de vous informer qu'il n'a aucune note de frais à déclarer.
Vous souhaitant bonne réception de ce mail.
Cordialem...
Madame,
En réponse à votre demande, nous vous informons que nous ne disposons pas de notes de frais de déplacements, restauration, représentation à vo...