Mairie - Saint-Savinien

Mairies des communes françaises

2 demandes
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Notes de frais et justificatifs - Mandat 2020-2026
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Savinien le .

Information non détenue

Bonjour Madame SERRA, Je vous remercie de votre réponse. Cordialement -- C.BRISSET
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Savinien le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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