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Environ 2000 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande du code source de l'application Carte Vitale
Recours amiable envoyé à GIE SESAM-Vitale le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Je n'ai pas encore de réponses à ma demande ci-jointe. Pouvez-vous me répondre??
Au titre du droit d’accès aux documents administ...
Demande de documents (activité contentieuse de la Caisse)
Réponse de Caisse d'allocations familiales du Rhône le .
Information non détenue
Bonjour Maître BAPCERES,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous et vous apporte
les précisions suivantes.
Il n’existe pas de rappo...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Mauguio le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Veuillez m'excuser mais le lien de téléchargement est expiré. Est-il possible d'en proposer un nouveau ?
Je vous prie de croire...
Demande d'accès à une communication en séance plénière sur la mise en oeuvre de caméras augmentées au sein des magasins dits "autonomes"
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre reponse.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Ala...
Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Message de suivi envoyé à Mairie - Ivors le .
Information non détenue
Monsieur le maire,
Madada est un site officiel qui correspond à data gouv.fr.
Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est un indicateur fourni p...
Bonjour M. BERNE,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint concernant votre
demande d'accès à des documents administratifs.
Cordialemen...
Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande
(saisine n°24007479).
Le fichier étant protégé par un mot d...
Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Réponse de SNCF Voyageurs le .
Refusé
Bonjour Monsieur,
Nous revenons vers vous à la suite à votre demande de communication fondée
sur le Livre III du Code des relations en le public...
Bonjour,
Par mail en date du 4 mars dernier, vous nous avez sollicité pour obtenir
communication du répertoire d'informations publiques (RIP).
En...
Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Refusé
Bonjour,
Je ne comprends pas vos demandes, vous souhaitez ;
- les indemnités versées au Maire, adjoints et conseillers délégués ?
- les plannings de...
Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
Information non détenue
Bonjour Madame,
A ce jour aucun inventaire exhaustif du patrimoine arboré appartenant en propre à la commune n'a été réalisé mais selon une estimation...
Demande des notes de frais du maire.
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
Information non détenue
Madame MARTI,
Le 20 mai 2024, vous m'avez saisi afin d'avoir copie des notes de frais et
factures relatives aux éventuels frais de déplacement, resta...
arrete de cessibilité Contournement ouest de Montpellier
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or. Commentée le .
Information non détenue
Suite à réception de l'avis CADA (favorable), le département me fait savoir par courrier qu'il n'existe, en substance, aucun document correspondant à m...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Beaune le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Comme demandé dans notre premier mail, nous aurions aimé recevoir les reçus afférents à ces dépenses. Serait-il possible de nous l...
Bulletin de salaire directeur régional pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Réponse de Pôle Emploi le .
Refusé
Bonjour,
France Travail ne donnera pas suite à votre demande de communication du
bulletin de salaire du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, age...
Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Refusé
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande qui nous a été transmise le 23
mai 2024 par la personne responsable de l’accès aux documents
adm...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Concarneau le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous notre demande initiale:
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notammen...
Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Réponse de Mairie - Murato le .
Information non détenue
Bonjour
Merci beaucoup, chose faite.
Je n'avais pas connaissance de la date d'édifice de ma maison car non
notifié sur mon acte de propriété.
Merc...
Accès à deux documents administratifs - service urbanisme mairie de Saint-Cloud
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Une réponse vous a été apportée le 24 avril dernier de cette adresse électronique.
Vous remerciant par avance,
Cordialement
Economis...
Monsieur,
J'ai tenté de vous joindre mais j'aboutis sur votre répondeur.
Vous serait-il possible de me contacter à la mairie de Marly directement
af...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .
Refusé
Bonjour,
Votre mail a été envoyé au service concerné.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Sandra BILAHO
Guichet unique...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Maurice 94069-01 le .
Refusé
This is the mail system at host pmg.ville-saint-maurice.fr.
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# THIS IS A WARNING O...
The original message was received at Tue, 11 Jun 2024 23:23:31 +0200
from:
<[FOI #45675 email]>
----- The following addresses had permanent fatal err...