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Procédé algorithmique - Calcul du forfait communal

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 12 avril 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Algorithme de calcul de la dotations des budgets de fonctionnement des mairies de secteur

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 12 avril 2021.

Refusé.

Cher/Chère Mairie - Marseille, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...

Demande documents On dijon Caméras de surveillance

Recours amiable envoyé à Mairie - Dijon le 11 avril 2021.

Refusé.

Madame, Monsieur En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Indre le 25 mars 2021.

Refusé.

Monsieur, Pour faire suite à votre courriel en date du 12 mars dernier, le Profil d'acheteur du Département de l'Indre, Achat Public, répond aux...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Orne le 18 mars 2021.

Refusé.

Monsieur, Quant aux marchés: si vous utilisez le siret du CD 61 qui est le 22610001400134 vous n'avez déjà plus que 214 résultats; vous pouvez ensuite...

Délibérations du Conseil Municipal

Réponse de Mairie - Marseille le 16 mars 2021.

Refusé.

Madame, Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention. Cordialement. -------- Message original -------- Sujet: D...

Acces fiches techniques restauration scolaire

Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le 16 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande d'accès aux fiches techniques...

Rapports sur l'usage des armes par les PM

Réponse de Préfecture - Somme le 12 mars 2021.

Information non détenue

Monsieur, Par mail en date du 4 décembre, vous demandez l’application du livre III du code des relations entre le public et les administrations, conc...

Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 11 mars 2021.

Information non détenue

Je ne peux rien faire de plus que vous recommander de contacter directement le producteur des données (SPF) à cette adresse en bas de la page : [1]h...

Liste des dden du departement

Réponse de Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le 9 mars 2021.

Refusé.

Bonjour, Je vous informe que la liste des DDEN est en phase de mise à jour suite au CDEN du 19/02. Cette liste sera, comme il a été indiqué lo...

Données Allomairie écoles et Easyvista, ville de Marseille

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des Donn...

Mise à disposition des procès verbaux de réception de travaux

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de mise à disposition des proc...

Documents relatifs à la caisse des écoles de Marseille

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Refusé.

Objet: relance Chère Mairie - Marseille, Je n'ai toujours pas reçu de réponse ni d'accusé de réception à ma demande de documents relatifs à la cais...

Liste des dérogations à la carte scolaire

Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le 5 mars 2021.

Refusé.

Chère Mairie - Marseille, J'ai effectué une demande le 27 janvier 2021 que vous trouverez ici : https://madada.fr/demande/liste_des_derogations_a_la_c...

Demande Cada

Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 17 février 2021.

Refusé.

Chère Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...

résumé des affaires de féminicide poursuivies en France en 2020

Réponse de Ministère de la Justice le 14 février 2021.

Refusé.

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-joint la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice. Cordialement. Catherine LAUREN...

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Message de suivi envoyé à Le Grand Périgueux le 2 février 2021.

Refusé.