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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé.
Bonjour,
Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi le ministère de la culture le 11 janvier 2021 d'une
demande d’accès à un document administratif relative à la...
Etude sur la marque employeur de l'Etat dans le numérique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Bonjour,
Je me permets de vous relancer par rapport à ma demande sur les travaux de
l'APIE sur la marque employeur de l'Etat dans le domaine du numé...
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Refusé.
Par mail direct, le Health Data Hub a apporté la réponse suivante à ma demande :
Monsieur,
Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a adr...
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .
Refusé.
Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande :
Monsieur,
Le Ministère des Solidarités et de la Sa...
Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière.
Nou...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .
Information non détenue
Mesdames,
Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des
informations relatives à l’euthanasie des animaux en fourrière.
Nou...
Le nombre de descentes policieres qui ont fait partie d’une enquête du Parquet National Financier
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Bonjour monsieur,
Nous ne pouvons faire droit à votre demande d'éléments complémentaires qui contiennent des données en lien avec des enquêtes judicia...
Déclarations de manifestation depuis 2012
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .
Information non détenue
Avis n° 20216448 du 16 décembre 2021 : le ministère n'a rien, ce n'est pas centralisé. C'est aux préfectures/mairies qu'il faut demander.
Bonjour,
Nous avons été destinataires de votre demande ci-dessous.
Les documents sollicités sont effectivement communicable à l'usager qui
les dema...
Bilan du référentiel de rémunération de 15 métiers du numérique en tension
Message de suivi envoyé à Direction interministérielle du numérique le .
Information non détenue
Bonjour,
Merci pour ce retour. Les demandes vous sont adressées car vous êtes le PRADA attitré de la DINUM. Mais je prends note et tâcherais d'adress...
Monsieur,
Suite à votre courriel du 16 septembre 2021 reproduit ci-dessous, vous
trouverez en pièce-jointe un courrier de réponse signé par Monsieur...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .
Information non détenue
Bonjour,
Ce fonds (Fonds en matière d'innovation et de transformation numérique)
est géré par la préfecture de région et nous ne disposons pas de do...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .
Information non détenue
Bonjour,
Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la
campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de
doc...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Refusé.
Bonjour,
Vous souhaitez déposer une demande ou une question sur le site :
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les
collecti...
Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris. Commentée le .
Refusé.
Saisine à la Cada faite ce jour.
A l'attention de Monsieur Olivier RIMAILHO
Monsieur
Par courriel du 2 septembre 2021 adressé à la DDPP de Paris, vous avez
sollicité de mon servic...
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et conformément à l'avis...
Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse de Rectorat - Académie de Créteil le .
Information non détenue
Bonjour,
Après avoir consulté le service informatique du rectorat de Créteil au
sujet de votre demande, il a été rappelé que l'application est nation...
Audit du réseau de vidéosurveillance de Marseille
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .
Refusé.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Je vous ai envoyé une demande d'accès à des documents administratifs à la date du 1er mars 2021. Plusieurs mois sont p...
Projet VOIE
Message de suivi envoyé à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Information non détenue
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse et d'avoir transmis ma demande aux services concernés.
Bien à vous,
Clément Pouré
Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Information non détenue
Monsieur,
Après consultation des services compétents il semblerait que ces documents ne soient pas détenus au sein de nos ministères.
Respectueusemen...
Programme architectural et technique détaillé (PATD) pour chacun des lots concernant la rénovation des 5 groupes scolaires
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .
Refusé.
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir comm...