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Environ 1000 demandes d'accès à l'information trouvées
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .
Refusé
Bonjour Madame,
Le référent RGPD de la Préfecture de Lot-et-Garonne devrait pouvoir répondre à votre question formulée ci-dessous. Je ne suis pas ce...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Lot le .
Refusé
Bonjour
Madame, Monsieur,
La préfecture du Lot vous remercie de votre message et en accuse réception.
Dans le cadre de sa démarche qualité, la préfect...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Val-d'Oise le .
Refusé
Madame, Monsieur
Vous avez sollicité nos services par voie électronique.
Nous accusons bonne réception de votre demande qui a été transmise au
ser...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .
Refusé
Bonjour,
Votre message a bien été reçu par la Préfecture de la Haute-Saône et a été transmis au service compétent.
Une réponse vous sera apportée dans...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Aude le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de l'Aude et orienté vers le service concerné.
S'il s'agit d une simple...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .
Refusé
Actuellement en congés jusqu'au 17 novembre inclus, je vous remercie de
bien vouloir adresser vos demandes à Monsieur Yohan SAKSIK, référent du
servi...
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .
Information non détenue
Monsieur,
Les documents envoyés à l'instant concernent les tarifs de redevances d'occupation du domaine public et non la fréquentation des parcs de st...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Jura le .
Information non détenue
Bonjour M. Houdeville,
Merci pour votre réponse.
Suite à notre échange téléphonique qui a suivi, nous sommes tombés d'accord que ma demande portait...
Bonjour Monsieur,
Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 05 octobre
2023 par laquelle vous avez sollicité communication de...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Var le .
Information non détenue
Bonjour M. Brousse,
Merci pour votre réponse indiquant l'état des lieux des moyens dont vous disposez pour traiter les informations demandées.
J'ai...
Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
Réponse de Tours Métropole Val de Loire le .
Information non détenue
Monsieur,
Par mail ci-après vous avez saisi Tours Métropole Val de Loire d'une demande de communication de documents administratifs afférents aux cont...
Bonjour Monsieur,
Merci de votre intérêt pour l’application Agora.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments de réponse à
vos de...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le .
Information non détenue
Bonjour Mme Desbuissons,
Merci pour votre réponse, j'en prends bonne note.
Elle me semble parfaitement légitime et permets de correctement clôturer...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, le courrier de
réponse à votre demande.
Cordialement,
Franç...
Bonjour Monsieur,
Je vous informe que votre demande de communication de documents relève du
Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraine...
Madame,
Nous ne possédons pas de règlement d'occupation commerciale du domaine public.
Cordialement.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, et j'ai hâte de pouvoir consulter votre RIP.
En vous souhaitant une bonne journée,
Xavier Berne, p...
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande du 9 septembre 2023 portant
sur la communication des documents administratifs su...
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Lille le .
Refusé
Monsieur GERNIER,
Je reviens vers vous concernant votre courriel en date du 29 mars 2023.
Sur la mise en place d'un agenda public des rendez-vo...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Merci de votre réponse,
Nous vous relancerons d'ici quelques mois,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance d...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au Conseil régional du
Centre-Val de Loire.
Il n'est pas utile de le doubler d'un en...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Monsieur,
Vous trouverez en PJ un courrier de monsieur le Maire de Gretz-Armainvilliers.
Cordialement
Isabelle Jouannin
Directrice des services
Ma...
Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics. Commentée le .
Refusé
Demande irrecevable (Avis CADA n° 20234836 du 21 septembre 2023)
Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
En pièce jointe la réponse de la ville de Mont Saint Martin.
Bien à vous,
Envoyé à partir de [1]Courrier pour Window...