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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées
Décision motivée de dérogation à l'obligation d'équipement de porte-vélos sur la ligne de car Agen – Villeneuve-sur-Lot
Demande envoyée à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine. Commentée le .
Information non détenue
Demande CADA effectuée à la mi-février sous le numéro 20230793.
Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
Réponse de Communauté d'agglomération - Amiens Métropole le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur DESBAS,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse concernant votre demande
du 01.02.2023, sur la communication de document ad...
Avis du comité CARE
Message de suivi envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .
Refusé.
Bonjour,
Merci pour votre retour. Si ces documents ne sont pas communicables, pourriez-vous a minima communiquer la liste des avis et notes rendues e...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture...
Répertoire d'informations publiques
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .
Refusé.
Chère Régie autonome des transports parisiens,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Bonjour Monsieur ANDRE,
Vous avez saisi la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
d'une demande de communicatio...
Monsieur,
Par un courriel du 4 janvier 2023 adressé à la personne responsable de
l’accès aux documents administratifs et aux informations environnem...
Données publiques de Météo-France, fin de l'exception au principe de gratuité
Demande envoyée à Météo-France le .
Refusé.
Cher/Chère Météo-France,
Jusqu'ici, les données météorologiques de Météo-France bénéficiaient d'un régime d'exception au principe de gratuité des don...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur BALDECK,
Le service compétent de la DREAL Normandie pour ce sujet est le Service
Énergie Climat Logement et Aménagement Durable de...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne le .
Information non détenue
M. BALDECK,
Vous avez sollicité la DREAL Bretagne et notamment ses unités
départementales au sujet de la cartographie des zones favorables à éolien...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Siège de Rouen le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur Baldeck,
comme je vous l'indiquais cette version provisoire ne peut être encore
diffusée, puisque non encore validée officiellement...
Avis du CESREES concernant la demande de SEBDO (Le Point)
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, un courrier à votre attention.
Bien cordialement.
[1]image0053 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CE...
Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Corse le .
Information non détenue
Bonjour,
Non la concertation n'a pas encore eu lieu.
Cordialement,
Isabelle COQUELLE
Cheffe de l'unité transition énergétique, adjointe à la chef...
Bons de commande du marché "Cloud externe" de l'UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics le .
Refusé.
Chère Union des Groupements d'Achats Publics,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhait...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Monsieur,
Par message du 12 septembre 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Intérieur et des Outre-mer afin que certains documents puissent vous...
Demande d'accès données procedure études en france
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Monsieur,
Vous nous avez adressé, le 3 octobre, une demande initiale de
communication portant sur la communication :
1. Des enquêtes de s...
Liste des personnes décédées du cyclone de 1928
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .
Information non détenue
Bonjour Madame,
Vous me demandez dans votre courriel daté du 14 octobre 2022, la copie de la liste des personnes décédées lors du cyclone de 1928.
Je...
La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Refusé.
Bonjour,
Merci à vous,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
La Quadrature du Net
Fichier géographique de l'affectation des espaces publics de circulation (largeurs des voiries, des trottoirs, des voies cyclables et des emplacements de stationnement)
Réponse de Métropole - Nantes le .
Information non détenue
Bonjour, Votre message a bien été reçu sur la boite Présidence de Nantes
Métropole. Celui-ci sera transmis dans les plus brefs délais à la
direction...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Refusé.
Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et
des affaires étrangères à votre attention.
Bien cordi...
Échanges entre GECINA et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
En attente de classement
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique à Ministère de la Transition
écologique (MTE).
Un récapitulatif de votre saisine se trouve en f...
Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Demande envoyée à Préfecture - Nord. Commentée le .
Information non détenue
Avis favorable de la CADA le 13 septembre 2022.
La préfecture du Nord explique néanmoins ne pas disposer de l'information.
Envoi multiple à la sous-p...
indices de position sociale (IPS) de chacun des collèges et des classes de CM2
Réponse de Rectorat - Académie de Lyon le .
Information non détenue
Bonjour Madame la présidente ,
à la suite de votre demande d'accès par mail du 25 août dernier portant
sur la communication des indices de position...
Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Malgré mes recherches je n'ai pas trouvé trace à la Métropole de ce
partenariat avec la société Edicia.
Pouvez-vous m'en...