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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées
Nombre de bénéficiaires effectifs inscrits au Registre national du commerce et des sociétés au 1er janvier 2022
Réponse de Institut national de la propriété industrielle le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Par courriel ci-dessous du 7 avril 2022, vous m'avez sollicitée afin d'obtenir plusieurs "documents" relatifs au registre des bénéficia...
Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé.
Bonjour,
Au-delà des deux années de publication couvertes par la réglementation
européenne le droit national s'applique avec les limites liées à la...
Echanges entre Docotilb et la CNIL au sujet de la plainte n°21012546
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre réponse et vous en remercie.
Bien cordialement,
David Libeau
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Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la communication d'un extrait du Répertoire
électoral unique.
Ce répertoire contient des données à caract...
Communication du Répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la communication du Répertoire électoral unique.
Ce fichier contient des données à caractère personnel sus...
Fichier anonymisé du répertoire électoral unique (REU)
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Refusé.
Monsieur
Vous demandez à l'Insee la production d'un fichier anonymisé à partir du
Répertoire électoral unique, contenant a minima l'ensemble des...
Demande des documents liés au partenariat avec la société Two-I
Demande envoyée à Office métropolitain de l'habitat Grand Nancy. Commentée le .
Information non détenue
Saisine CADA ce jour.
Bonjour,
l'étude a été rendue publique ici https://www.agam.org/wp-content/uploads/2022/03/analyse-Bus-agam-1.pdf
Bonjour Madame,
La Ville de Lille est membre d'un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique) en charge de la gestion de la fourrière animal...
Monsieur,
Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...
Candidatures à la délégation de service public du cinéma municipal
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .
Refusé.
Madame la maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Audit de sécurité des systèmes d'information Justice
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé.
Bonsoir Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Cathe...
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.
Cordialement.
-------- Message original -----...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la Transition écologique et solidaire le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir trouver, en pièce jointe, la lettre de
l’administration en réponse à votre demande.
Merci d'en acc...
Evaluation du mode de realisation du projet
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents
portant sur (i) les évaluations préalables du mode de r...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé.
Monsieur,
Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Refusé.
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Monsieur,
Par courriels du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur le fonde...
Monsieur,
Par message du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de
l’Intérieur afin que certains documents puissent vous être communiqués....
Monsieur,
Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fondement du liv...
Bonjour,
Comme suite à la demande de M. Alexandre Léchenet qui lui soit communiqué
le registre des déports des membres des cabinets de la ministre d...
Monsieur,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAU...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé.
Bonjour,
Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...