Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Bilan des flashs et nombre de verbalisations des radars de contrôle de la vitesse fixes et des radars autonomes implantés sur le territoire du Puy-De-Dôme sur la totalité des années 2023 et 2024.

- Bilan des flashs et nombre de verbalisations des radars automatiques de franchissement (feux rouges et passages à niveau) implantés sur le territoire du Puy-De-Dôme sur la totalité des années 2023 et 2024.

Je demande le détail de chaque radar et non des données globales.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Madame, Monsieur,

Notre association a contacté vos services le 18 Mars 2025 pour vous demander de nous donner l’accès au Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques dans le Puy-de-Dôme de 2023 à 2024.

Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de bien vouloir nous répondre sous 8 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

LCVR63