Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Riom le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Données des Radars Pédagogiques
Recours amiable envoyé à Mairie - Riom le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédag...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Riom le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données de verbalisation...
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Riom
([Mairie - Riom request email])
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