Préfecture - Puy-de-Dôme
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Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .
Aboutie
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .
Aboutie
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Relance effectuée le 29/08 par email - Message d'absence automatique reçu en retour
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme. Commentée le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour, il y a eu un recours suite à cette demande ? Est-ce que ce recours a abouti ?
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .
Très en retard.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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