Préfecture - Puy-de-Dôme

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données des infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur le Puy-De-Dôme
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En attente de clarification

Je suis absente jusqu'au 18 août inclus. En mon absence, vous pouvez joindre Madame TRESCARTE, Monsieur REIGNAT ou Monsieur CHADEFAUX je vous en remer...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Relance effectuée le 29/08 par email - Message d'absence automatique reçu en retour
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, il y a eu un recours suite à cette demande ? Est-ce que ce recours a abouti ?
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?