Préfecture - Puy-de-Dôme

Préfecture

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En attente de clarification

Je suis absente jusqu'au 18 août inclus. En mon absence, vous pouvez joindre Madame TRESCARTE, Monsieur REIGNAT ou Monsieur CHADEFAUX je vous en remer...
Vidéoprotection
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En retard (plus de 30 jours)

Relance effectuée le 29/08 par email - Message d'absence automatique reçu en retour
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, il y a eu un recours suite à cette demande ? Est-ce que ce recours a abouti ?
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Très en retard.

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?