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Environ 1000 demandes d'accès à l'information trouvées
Bonjour Monsieur,
Votre demande d’accès aux documents précités a bien été étudiée.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que la Halle Flacha...
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Votre demande d’accès aux documents cités a bien été étudiée. Toutefois,
je suis au regret de vous informer que la collectivité ne...
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Votre demande d’accès aux documents cités a bien été étudiée. Toutefois,
je suis au regret de vous informer que la production de c...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Refusé
Monsieur,
Par courriel reçu le 20 octobre dernier au sujet de l'embauche du conseiller départemental Laurent Turquois, le 2 juin, par le Centre de Ges...
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Réponse de Mairie - Estoublon le .
Information non détenue
Bonjour Mr Brigant,
Suite à votre demande relative aux notes de frais de Mme le Maire sur
l'ensemble de son mandat, je vous informe que, après vérif...
Note de frais du maire d'Ingrandes le Fresne sur Loire
Réponse de Mairie - Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire le .
Information non détenue
Bonjour monsieur,
En 2025, monsieur le Maire n'a pas de notes de frais, ni de frais de restauration, ni de frais de représentation.
Cordialement,
Ma...
Monsieur,
Vous avez déposé le 17 octobre 2025, sur la plate-forme "Ma Dada" de la
commission d'accès aux documents administratifs (CADA), une demand...
Demande des notes de frais depuis 2020
Réponse de Mairie - Dammartin-en-Goële le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier en date du 17 octobre 2025, par
lequel vous sollicitez l’accès à des documents administr...
Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Le Faouët 22057-01 le .
Refusé
La Mairie change d'adresse e-mail merci de prendre en compte [adresse email]
Liste de note de frais de Monsieur le Maire Rémi Pascreau
Réponse de Mairie - Challans le .
Information non détenue
Monsieur,
En réponse à votre sollicitation en date du 16 octobre 2025, je me permets
de préciser en tout premier lieu que le Conseil municipal au sen...
Bonjour Monsieur Léaument,
Les documents vous seront transmis la semaine prochaine.
Cordialement
Isabelle CARDINEAU
Correspondante...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Beauzire 63322-01 le .
Information non détenue
Bonjour Mr NOURRISSONT;
Merci de vous être identifié car par principe je ne répond pas à des
adresses non identifiables telle "dada".
En c...
Bonjour,
Nous ne sommes pas concernés.
Bien cordialement.
Mairie de Fublaines
24 rue Alphonse Cabon
77470 FUBLAINES
Tél : [numéro de téléphone cach...
Monsieur Martin P,
Nous accusons réception de votre email du 22/10/2025, par lequel vous
sollicitez la communication des notes de frais et reçus as...
Bonjour,
Aucun élu ou agent n'a présenté des notes de frais de déplacement, de restauration ou de représentation durant tout le mandat.
Cordialement,
L...
Communication des notes de frais de la commune
Réponse de Mairie - Souligné-sous-Ballon le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur DEFOMBELLE,
Pour faire suite à votre requête en date du 16 octobre dernier concernant
les notes de frais des élus et des agents...
Bonjour,
En réponse à votre demande du 15 octobre 2025, je vous informe ne
percevoir ni remboursement de frais de déplacements, ni remboursement...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ambleville 95011-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
Madame le Maire ne perçoit rien pour ses éventuels frais de déplacement, de restauration et de représentation.
Bien cordialement,
-----...
Demande de consultation des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Montgermont le .
Information non détenue
Bonjour,
Afin de donner une suite à votre demande, je vous informe qu'il n'existe aucune note de frais du Maire.
Cordialement
Guillaume GOUEDARD
Dir...
Bonjour,
Après examen, la mairie n’est pas en mesure de donner suite favorablement à votre demande.
Cordialement,
Marlène Barale
Directrice Générale...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mours le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous accusons réception de vos messages, qui ont retenu toute notre attention.
Vos messages envoyés sur la boite mail « [Mairie - Mours reque...
Madame, Monsieur,
Nous avons pris en compte votre demande.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Avec nos meilleures salutations
Secr...