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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande
(saisine n°24007479).
Le fichier étant protégé par un mot d...
Bonjour,
Par mail en date du 4 mars dernier, vous nous avez sollicité pour obtenir
communication du répertoire d'informations publiques (RIP).
En...
Liste des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
Information non détenue
Bonjour Madame,
A ce jour aucun inventaire exhaustif du patrimoine arboré appartenant en propre à la commune n'a été réalisé mais selon une estimation...
arrete de cessibilité Contournement ouest de Montpellier
Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or. Commentée le .
Information non détenue
Suite à réception de l'avis CADA (favorable), le département me fait savoir par courrier qu'il n'existe, en substance, aucun document correspondant à m...
Bulletin de salaire directeur régional pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Réponse de Pôle Emploi le .
Refusé.
Bonjour,
France Travail ne donnera pas suite à votre demande de communication du
bulletin de salaire du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes, age...
Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Réponse de Mairie - Murato le .
Information non détenue
Bonjour
Merci beaucoup, chose faite.
Je n'avais pas connaissance de la date d'édifice de ma maison car non
notifié sur mon acte de propriété.
Merc...
Nombre de contrôles des titres de transport sur la ligne T13 et revenus générés depuis son ouverture au public
Réponse de Île-de-France Mobilités le .
Information non détenue
Monsieur,
Par un courriel du 6 juin 2024, vous avez saisi Ile-de-France Mobilités
d’une demande de communication portant sur les documents suivants ...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de la Justice le .
Refusé.
Bonjour,
Je vous prie de trouver, ci-joint, la réponse du garde des sceaux,
ministre de la justice.
Cordialement.
Catherine LAUR...
Eléments et conclusion de la concertation du projet d'extension de la zone d'activités de la Gaultière
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Vitré Communauté le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur les réseaux Twisto, Lia et Nomad
Réponse de Conseil régional de Normandie le .
Information non détenue
Le Syndicat mixte Atoumod propose, à travers son partenariat avec la
société Fairtiq, une solution innovante de paiement post trajet.
Ce service de...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique. Commentée le .
Refusé.
CADA saisie ce jour suite à l'échec de la médiation
Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Information non détenue
Bonjour M. Heinrich,
Le service Autorité Organisatrice des Transports Collectifs de l'Eurométropole de Strasbourg a bien réceptionné votre demande par...
Monsieur,
Je reviens vers vous suite à votre mail du 28 mars 2023 au terme duquel
vous sollicitiez la communication des documents suivants : « L...
Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière
Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la saisine ci-après concernant la mise en œuvre par la
Métropole TPM des nouvelles dispositions de l’article...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .
Information non détenue
Bonjour
j'ai bien reçu votre demande qui a retenu toute mon attention
j'ai demandé à notre service juridique et effectivement un RIP doit être
visib...
contrats et document auxilieres à la gestion du parc vélo Q-Park / Clean Energy Planet
Réponse de Mairie - Toulon le .
Information non détenue
Bonjour,
Monsieur CAVANNA vous invite à vous rapprocher de Monsieur MARECHAL
Directeur des Transports et de la Mobilité de la Métropole TPM :
[1][...
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Loire le .
Information non détenue
Monsieur,
Par courriel reçu le 8 avril 2024, vous m’avez demandé la communication des cahiers de doléances numérisés établis lors du Grand débat en 20...
Délibération n° 2022-103 du 20 octobre 2022
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande CADA
enregistrée sous le n°24005035.
Vous en souhaitant u...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Matré le .
Refusé.
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Données DVF à l'échelle de la Moselle
Réponse de Livre foncier - Thionville le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous vous informons que le système de publicité foncière d'Alsace-Moselle diffère du reste de la France.
Iil n'existe à ce jour aucune base d...
Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Bonjour Monsieur,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs pour le
ministère de l’économie, des finances et de la souverainet...
Madame, Monsieur,
A ma connaissance, nous ne mettons que les documents administratifs sur le
site via les différents liens et sur la borne tactile en...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 09 mars 2024 par laquelle vous avez sollicité, en application du L...