Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Coupvray le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Lenormant,
Nous accusons réception de votre demande du 11 août 2026 relative à la
communication des notes de frais de Monsieur le...
Bonjour Monsieur Pelfresne,
Nous accusons réception de votre demande du 11 août 2026 relative à la
communication des notes de frais de déplacement,...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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