Bonjour Monsieur Pelfresne,

Nous accusons réception de votre demande du 11 août 2026 relative à la
communication des notes de frais de déplacement, de restauration et de
représentation de Monsieur le Maire pour les années 2025 et 2026, ainsi que des
justificatifs afférents.

Nous vous informons que Monsieur le Maire n’a présenté aucune note de frais de
déplacement, de restauration ou de représentation ayant donné lieu à
remboursement par la commune sur la période considérée. Cette absence de notes
de frais est également antérieure à la période visée par votre demande.

Il n’existe donc aucun document de cette nature susceptible de vous être
communiqué.

Espérant avoir ainsi répondu à votre demande.

Cordialement,

Sandra HAKOUN

Directrice de Cabinet du Maire

[1][adresse email]

Tel : [numéro de téléphone caché]

Mairie de Coupvray

Place de la Mairie - 77700 COUPVRAY

-----Message d'origine-----
De : Corentin Pelfresne <[2][FOI #53997 email]>
Envoyé : mardi 11 août 2026 20:41
À : Mairie <[3][Mairie - Coupvray request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes
de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants
:

- les notes de frais de déplacements de monsieur le maire  (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2025 à 2026.

- les notes de frais de restauration de Monsieur le maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2025 à 2026.

- les notes de frais de représentation de Monsieur le Maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de 2025 à 2026.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion
de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de
frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou
d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute
personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février
2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Corentin Pelfresne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[5][FOI #53997 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter
directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #53997 email]
3. mailto:[Mairie - Coupvray request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #53997 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]