Bonjour Monsieur,
Nous avons reçu votre mail ce jour et nous sommes surpris par sa teneur
car nous vous avons transmis une réponse le vendredi 2...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
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