Bonjour Monsieur,
Nous avons reçu votre mail ce jour et nous sommes surpris par sa teneur
car nous vous avons transmis une réponse le vendredi 2...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .
Successful.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécu...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
Plus d'infos sur cette autorité publique
Page d'accueil de l'autorité publiqueView FOI email address
Demandez-nous d'actualiser l'email pour les demandes d'accès à l'information