Bonjour Monsieur Lenormant,

Nous accusons réception de votre demande du 11 août 2026 relative à la
communication des notes de frais de Monsieur le Maire (qui est à la fois le
Maire sortant et le Maire actuel).

Nous vous informons que Monsieur le Maire n’a présenté aucune note de frais
ayant donné lieu à remboursement par la commune, sur le mandat précédent et sur
ce mandat. Cette absence de notes de frais est également antérieure à la période
visée par votre demande.

Il n’existe donc aucun document de cette nature susceptible de vous être
communiqué.

Espérant avoir ainsi répondu à votre demande.

Cordialement,

Sandra HAKOUN

Directrice de Cabinet du Maire

[1][adresse email]

Tel : [numéro de téléphone caché]

Mairie de Coupvray

Place de la Mairie - 77700 COUPVRAY

-----Message d'origine-----
De : Thomas Lenormant <[2][FOI #54048 email]>
Envoyé : mardi 11 août 2026 23:49
À : Mairie <[3][Mairie - Coupvray request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste des notes de
frais du maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais du Maire en cours et du maire sortant

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Lenormant

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[5][FOI #54048 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter
directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #54048 email]
3. mailto:[Mairie - Coupvray request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #54048 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]