Bilans annuels (CRACL) et programme des équipements publics de la ZAC de Vidailhan à Balma
Demande envoyée à Mairie - Balma le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le p...
Comptes administratifs, annexes budgétaires et marchés publics de la commune de Balma (2020-2025)
Demande envoyée à Mairie - Balma le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le p...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Balma. Commentée le .
Aboutie
Comment accéder aux documents ?
Merci
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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