Mairie - Balma

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Bilans annuels (CRACL) et programme des équipements publics de la ZAC de Vidailhan à Balma
Réponse de Mairie - Balma le .

En attente de classement

Monsieur MULLER, bonjour La Commune a bien accusé réception, le12 aout dernier, de vos deux mails sollicitant la communication d'une liste de documents...
Comptes administratifs, annexes budgétaires et marchés publics de la commune de Balma (2020-2025)
Réponse de Mairie - Balma le .

En attente de classement

Monsieur MULLER, bonjour La Commune a bien accusé réception, le12 aout dernier, de vos deux mails sollicitant la communication d'une liste de documents...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Balma. Commentée le .

Aboutie

Comment accéder aux documents ? Merci
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Balma le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?