Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, et
au titre de l'article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les comptes administratifs et comptes de gestion de la commune pour les
exercices 2020 à 2025 inclus, accompagnés de l'intégralité de leurs annexes,
en particulier : l'état de la dette détaillé par emprunt, l'état des garanties
d'emprunt accordées à des tiers, l'état du personnel, et la liste nominative
des subventions versées aux associations.
- Les rapports d'orientation budgétaire présentés au conseil municipal pour les
exercices 2021 à 2026 inclus.
- La liste des marchés publics conclus par la commune au cours des exercices
2020 à 2025, précisant pour chacun l'objet, le titulaire, le montant initial
et le montant final après avenants.
- Les avenants conclus sur les marchés publics de la commune au cours de la même
période, ainsi que les rapports d'analyse des offres correspondants.
- Pour chaque délégation de service public en cours ou achevée sur la période
2020-2025 : le contrat de délégation, les rapports annuels du délégataire
prévus à l'article L3131-5 du Code de la commande publique, et les rapports
du maire prévus à l'article L1411-3 du CGCT.
- Les délibérations autorisant les cessions et acquisitions immobilières de la
commune sur la période 2020-2025, accompagnées des avis de la Direction de
l'immobilier de l'État (France Domaine) correspondants.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l'article L300-4 du Code des relations entre le
public et l'administration.

Comme l'article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Muller