Conseil départemental - Bas-Rhin

Conseil départemental

Cette institution n'existe plus, vous ne pouvez donc pas lui envoyer une demande.

8 demandes
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Conseil départemental du Bas-Rhin supprimé au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Clarification envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Cher/Chère Delacote Stéphanie, Merci pour ces précisions. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Madame MARTIN-WITASSE, Je vous remercie pour votre réponse et le lien transmis. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Madame Patron,   Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?