Conseil départemental - Bas-Rhin

Conseil départemental

Monsieur le président du conseil départemental du Bas-Rhin Direction des affaires juridiques - A l'attention de Monsieur Jean MUCKENSTURM Place du Quartier Blanc,67964, STRASBOURG CEDEX 9

3 demandes
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin par Laurent Savaete le .

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin par Laurent Savaete le .

Réponse en attente.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Madame Patron,   Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?