Conseil départemental - Bas-Rhin

Conseil départemental

Monsieur le président du conseil départemental du Bas-Rhin Direction des affaires juridiques - A l'attention de Monsieur Jean MUCKENSTURM Place du Quartier Blanc,67964, STRASBOURG CEDEX 9

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Précision envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Delacote Stéphanie, Merci pour ces précisions. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin par Laurent Savaete le .

Aboutie

Madame MARTIN-WITASSE, Je vous remercie pour votre réponse et le lien transmis. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations d...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Bas-Rhin à PATRON le .

Partiellement aboutie

Madame Patron,   Comme suite à vos demandes du 4 juin et 16 juillet 2020, je vous prie de trouver ci-joint le retour du Conseil Départemental du B...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?