Conseil départemental - Bas-Rhin

Conseil départemental

Cette institution n'existe plus, vous ne pouvez donc pas lui envoyer une demande.

7 demandes
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin. Commentée le .

En retard (plus de 30 jours)

Conseil départemental du Bas-Rhin supprimé au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?