Conseil départemental - Bas-Rhin

Conseil départemental

Cette institution n'existe plus, vous ne pouvez donc pas lui envoyer une demande.

8 demandes
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin. Commentée le .

Delayed.

Conseil départemental du Bas-Rhin supprimé au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?