Conseil départemental - Bas-Rhin
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin. Commentée le .
En retard (plus de 30 jours)
Conseil départemental du Bas-Rhin supprimé au profit de la Collectivité européenne d'Alsace.
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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