Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande note de frais CADA Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En attente de réponse

Monsieur le Maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

Saisine CADA en cours

 
Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?