Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire

Mairies des communes françaises

6 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de notes de frais
Clarification envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En attente de réponse

Bonjour, Merci pour votre retour. Pour préciser ma demande, je sollicite la communication des documents suivants : - les notes de frais de déplac...
Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande note de frais CADA Maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur le Maire, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Note de frais Laurent turquois
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Cher/Chère Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhai...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sébastien-sur-Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?