Notes de frais et justificatifs de monsieur Serge Pommelet
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de monsieur Serge Pommelet (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du premier janvier 2025 au 31 décembre 2025.
- les notes de frais de restauration de monsieur Serge Pommelet (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du premier janvier 2025 au 31 décembre 2025.
- les notes de frais de représentation de monsieur Serge Pommelet (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant du premier janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Richard Bonneville
Bonjour,
Nous vous remercions d’avoir pris contact avec les services de la Ville de Crolles.
Votre demande a bien été prise en compte et transmise au pôle finances.
Conformément à notre démarche Qualité, une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 15 jours.
Le service concerné se rapprochera de vous en cas de nécessité.
Bien cordialement.
Service Courrier
Pôle Accueil, Affaires Générales et Citoyenneté
Mairie de Crolles - Place de la Mairie, CS 70111, 38921 Crolles Cedex
Tél. [numéro de téléphone caché]
crolles.fr - facebook.com/Ville De Crolles
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Ensemble adoptons des gestes responsables. N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire.
Bonjour M. Bonneville,
Faisant suite à votre courriel du 24 juin, je vous informe que M. Pommelet n’a
bénéficié d’aucun remboursement de frais de mission ou de formation au cours du
précédent mandat.
Pour information, il n’est pas enregistré dans notre base tiers CIRIL, ce qui
confirme l’absence de remboursement.
Bien cordialement
Christophe Bieber
Directeur de cabinet
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[2]crolles.fr
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Ensemble adoptons des gestes responsables. N'imprimez ce mail que si c'est
vraiment nécessaire.
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