Notes de frais et justificatifs de monsieur Serge Pommelet
Réponse de Mairie - Crolles le .
En attente de classement
Bonjour M. Bonneville,
Faisant suite à votre courriel du 24 juin, je vous informe que M. Pommelet n’a
bénéficié d’aucun remboursement de frais de missi...
Madame, Monsieur,
Je vous écris pour vous relancer au sujet de ma demande d'accès aux notes de frais du maire de Crolles.
J'ai envoyé ma demande en...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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