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Environ 700 demandes d'accès à l'information trouvées
Madame,
J'ai bien reçu la demande dont vous avez saisi le Conseil d'Etat via la plate-forme Ma Dada.
L'article L. 311-5 du code des relations entre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .
Refusé
Bonjour,
Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établissem...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Pionsat le .
Information non détenue
Bonjour Madame.
Merci de votre réponse.
Je clôture notre demande.
Toutefois, serait-il possible pour la Mairie de Pionsat d'équiper le radar pédago...
Emplacement des défibrillateurs
Information non détenue
Monsieur,
Par courriel daté du vendredi 1^er mars 2024 vous sollicitez le SDIS pour
vous fournir la liste et emplacements des défibrillateurs ;...
Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .
Information non détenue
Cher Monsieur,
Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Ceyrat le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Réponse de INRIA le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
J'ai transmis votre question et votre demande de communication à notre direction. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès récep...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Cébazat le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur.
Merci pour votre retour.
Cordialement.
LCVR63
Demande de conventions signées par des DEETS
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .
Information non détenue
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Statistiques - Nombre de PRADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .
Information non détenue
Voici la réponse apportée par la CADA :
En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...
Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
Réponse de Conseil régional de Normandie le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d’accès aux documents administratifs,
reçue par courriel le 2 février 2024, je vous informe q...
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Message de suivi envoyé à Université d'Angers le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur ALLAIN,
Je vous remercie pour votre réponse très complète qui clôture donc ma demande.
Cordialement,
Joran LE GALL
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Beaumont 63032-01 le .
Information non détenue
Bonjour.
Merci pour votre retour.
Nous prenons bonne note de cette information.
Bonne continuation.
Cordialement.
LCVR63
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Le Puy-Saint-Gulmier le .
Information non détenue
Bonjour.
Nous vous remercions de votre réponse rapide.
Cordialement.
LCVR63
Demande d'une convention passée avec la DREETS
Message de suivi envoyé à Université Grenoble Alpes le .
Information non détenue
Bonjour Madame FORGET,
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement,
Joran LE GALL
Demande de communication des registres des produits phytopharmaceutiques ou « cahiers d’épandage » sur le territoire d’Oraison, Les Mées et le Castellet
Réponse de Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Provence-Alpes-Côte d'Azur le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre demande d'éclaircissement concernant notre
impossibilité à vous communiquer les registres phytosanitaires de...
Nombre de salon de coiffure afro présent sur Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande du 18 janvier 2024 portant sur la
communication des documents administratifs suivants...
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Bonjour,
Vous avez sollicité, par courriel en date du 23 janvier 2024 ci-dessous,
une demande de communication de documents administratifs.
J'...
Attestation de service fait des membres externes de la Commission d'évaluation de l'Inria sur le mandat 2019-2023
Demande envoyée à INRIA le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Code des communications électroniques européen (CCEE)
Message de suivi envoyé à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Madame Florence Fourets
Merci pour votre réponse et les informations, et le fait que vous n'avez pas cettes informations.
Je vous souhaite une tr...
Avis de la CNIL sur le recours à la solution VSA de Wintics à Nice
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Refusé
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la réponse à votre demande
de communication reçue le 19 décembre 2023.
Cordialemen...
Bonjour,
La Ville d’Epinal a été destinataire d’un mail de votre part le 20 mai
2023 lui demandant de communiquer son Répertoire d’Informations...
Demande d'une convention passée entre l’IUT de Paris – Rive de Seine et la DRIEETS
Demande envoyée à Université de Paris Cité le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Bonjour,
Après quelques recherches, je vous confirme que les plans de situation des caméras et des zones qu’elles couvrent ne peuvent être transmis au...