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Environ 700 demandes d'accès à l'information trouvées
Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Lille le .
Refusé.
Monsieur GERNIER,
Je reviens vers vous concernant votre courriel en date du 29 mars 2023.
Sur la mise en place d'un agenda public des rendez-vo...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Aube le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Merci de votre réponse,
Nous vous relancerons d'ici quelques mois,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance d...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .
Information non détenue
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au Conseil régional du
Centre-Val de Loire.
Il n'est pas utile de le doubler d'un en...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé.
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Monsieur,
Vous trouverez en PJ un courrier de monsieur le Maire de Gretz-Armainvilliers.
Cordialement
Isabelle Jouannin
Directrice des services
Ma...
Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics. Commentée le .
Refusé.
Demande irrecevable (Avis CADA n° 20234836 du 21 septembre 2023)
Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
En pièce jointe la réponse de la ville de Mont Saint Martin.
Bien à vous,
Envoyé à partir de [1]Courrier pour Window...
Cordialement,
Baptiste LESPINET
Direction des finances et des affaires juridiques
Responsable du service Affaires juridiques et marchés
Hôtel de Vill...
Madame, Monsieur,
Le RIP étant, à l’heure actuelle, inachevé et en cours d’élaboration,
je ne peux le communiquer.
C’est ce qui résulte de l’artic...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Souvigny-de-Touraine le .
Information non détenue
Bonjour,
Pour répondre à votre demande en date du 23 août, nous vous informons que les informations publiques du village sont disponibles sur le site...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, nous vous
informons ne pas être en mesure de vous communiquer le regist...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le .
Information non détenue
Un commentaire de contexte :
Il faut noter que l'établissement puis la tenue à jour d'un RIP est une obligation prévue par le L.322-6 du CRPA.
Ce n'e...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .
Refusé.
Bonjour,
Par mail en date du 4 août 2023, adressé par l’intermédiaire de la
plateforme Ma Dada , Mme Noémie Levain, juriste à l’association La...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le courrier de réponse à votre demande de communication de documents administratifs.
Vous en souhaitant bon...
Bonjour,
Par courriel ci-dessous, vous sollicitez la transmission des fiches techniques des différents dispositifs de surveillance déjà fonctionnels s...
Bonjour,
Par courriel ci-dessous, vous sollicitez la transmission d'une cartographie recensant la localisation de l'ensemble des différents dispositif...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cher le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe.
Cordialement,
Frédéric PELTRIAUX
Chef du service des...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Commentée le .
Information non détenue
Les mel échangés entre la Prada et la DGEC concernant cette demande ont été particulièrement professionnels;
La réponse de la DGEC répond parfaitement...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Eckbolsheim le .
Information non détenue
Bonjour,
Navré pour cette réponse tardive.
Le répertoire d'informations publiques est en cours de finalisation et
sera mis à disposition prochaineme...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice le .
Refusé.
Madame,
Je vous remercie de votre réponse, cependant je n'ai pas saisi la CNIL à la suite de ma demande d'accès à des documents administratif faite a...
Monsieur
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse
du directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim suite à...
Monsieur,
En réponse à votre question,
Aucune " notre de frais" n'a été prise en charge par la commune pour le
Maire sur la période indiquée
J'aj...
Bonjour Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre message ci-dessous.
Je vous informe que le silence gardé par l'administration compé...
Demande CADA relative au projet Serenity
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Bonjour Monsieur,
Je vous prie de trouver en PJ la réponse apportée par la CNIL à votre
demande CADA enregistrée sous le numéro 23008056.
...
Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé.
Bonjour,
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne se confondant pas avec la
société CIVIPOL (qui est son opérateur de coopération technique...