Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques

Conseil départemental

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5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse par Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques à Frédéric Rodrigo le .

Partiellement abouti.

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande, vous trouverez le jeu de données relatif aux sentiers inscrits au PDIPR du Département des Pyrénées-Atlanti...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires d...
PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Frédéric Rodrigo le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques, Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de répons...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?