Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques

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5 demandes
Données essentielles dans la commande publique
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Bonjour Monsieur, Suite à votre demande, vous trouverez le jeu de données relatif aux sentiers inscrits au PDIPR du Département des Pyrénées-Atlanti...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques par PATRON le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires d...
Cher/Chère Conseil départemental - Pyrénées-Atlantiques, Permettez-moi de vous relancer sur cette demande pour laquelle je n’ai pas obtenue de répons...

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