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Environ 600 demandes d'accès à l'information trouvées

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé.

Monsieur,   Nous faisons suite à votre courriel ci-dessous adressé à Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance demandant communication des...
Chère Madame Stéphanie Frain, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Bonjour, Etant en congés jusqu'au 28 décembre, vous pouvez, en mon absence, contacter Lisa FESTINESI (51998) ou Marie-Luce MAYER (53319). Cordialem...
Liste des 3952 points de deal et méthodologie
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur, Je souhaiterai, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA avoir copie de la liste des 3952 points de...
Bonjour,   Je suis désolée mais il n'existe aucune liste consolidée.    Cordialement   Marie-Christine Bée [numéro de téléphone caché]      ...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Bonjour, Les services de la préfecture de la Haute-Marne ne disposent pas de rapport de ce type de la part des communes haut-marnaises qui sont doté...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Message de suivi envoyé à Préfecture - Tarn-et-Garonne le .

Information non détenue

Cher/Chère PREF82 pref-referent-fraude, Je vous remercie de cette réponse. J'en conclus que les rapports n'ont jamais été envoyé. Je vous prie de c...
Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Monsieur, En réponse à votre demande, les services des polices municipales de l'Aveyron m'emploient pas des pistolets à impulsion électrique. Je ne...
Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Test batch
Réponse de Test Pierre le .

Information non détenue

Bonjour Mr. Romain, j'ai bien reçu votre demande, je vous informe en revanche que je ne possède pas ce document. Bien à vous, Pierre
Bonjour, Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules. Pour toute demande de renseig...
Bonjour, Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures n'ont plus de compétence en matière d'immatriculation de véhicules. Pour toute demande de renseig...
Monsieur,   Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...
L'IGF m'a répondu par mail, en refusant la communication du rapport : "Bonjour Monsieur, Je vous remercie pour votre message et la demande qui l’ac...
Bonjour Monsieur Harding,   J’ai lu avec attention votre courriel du 22 juin dernier et j'ai demandé à mes services d’instruire votre demande. Il...
Bonjour, l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration dispose que "Les administrations sont tenues de communiquer les doc...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Monsieur,   Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

Chère Madame, Merci pour ce que vous avez pu communiquer comme informations. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations disti...
Monsieur,   Veuillez trouver ci-jointe la réponse à votre demande du 23 juillet dernier.   Bien à vous.   Stéphane MARTIN Directeur Génér...
Bonjour, Suite à votre seconde interpellation, je n'ai pas d'autres informations à vous communiquer, si ce n'est vous dire que le site du Département"...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Cher/Chère Conseil départemental - Gironde, Je vous remercie pour votre réponse et vous souhaite un beau mois d'aout. Veuillez agréer, Madame, Monsie...
Bonjour Monsieur Chrzanowski,   Faisant suite à votre demande ci-dessous transmise par notre ministère de tutelle, je vous prie de bien vouloir tr...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Pas-de-Calais le .

Information non détenue

Cher/Chère Giniaux Sophie, Merci pour votre réponse. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées. M. PATRON
Monsieur,   Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19.   Les points de...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

Chère Elsa PACAUT, Dans d'autres départements, la CAF a répondu favorablement à notre demande par l'intermédiaire du conseil départemental. mais je no...