SNCF Voyageurs

Une autorité publique

6 demandes
Bonjour Monsieur,   Nous revenons vers vous à la suite de votre demande de communication des documents suivants :   « - rapport sur le nombre...
Bonjour Monsieur,   Nous revenons vers vous à la suite à votre demande de communication fondée sur le Livre III du Code des relations en le public...
Tarifs Intercité et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

En attente de classement

Cher Monsieur,   A la suite de votre demande de communication du 29 avril 2024 et après recherche des éléments demandés pour les différentes année...
Tarifs intercités et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé.

Monsieur,   Je reviens vers vous suite à votre mail du 28 mars 2023 au terme duquel vous sollicitiez la communication des documents suivants : « L...
Bonjour Monsieur,   Nous revenons vers vous à propos de votre demande en date du 09 mars 2024 par laquelle vous avez sollicité, en application du L...
Tarifs SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Partiellement aboutie

Cher Monsieur,   A la suite de l’Avis n° 20236626 du 11 janvier 2024 de la Commission d’accès aux documents administratifs, SNCF Voyageurs est ame...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?