Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- La liste du matériel roulant (rames, automotrices, locomotives, voitures) exploité par SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ensemble des délégations de service public de transport ferroviaire de voyageurs (notamment TER, Transilien, Intercités, etc.), avec mention de :
- La nature du matériel (type, modèle, série)
- Les numéros UIC ou toute autre identification
- Le propriétaire du matériel (SNCF Voyageurs, Régions, autres entités)
- L’affectation détaillée du matériel roulant à chaque relation ou trajet, précisant :
- Les lignes concernées (origine, destination)
- Les horaires/types de desserte (omnibus, semi-direct, etc.)
- Les roulements journaliers ou hebdomadaires associés à chaque rame

Dans le cas où un tel document aussi détaillé n'existerait pas ou qu'il ne serait pas possible de l'extraire de votre base de données, je vous prie de me transmettre tous documents permettant de reconstituer ces informations.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service ou à l’entité concernée si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.