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Environ 2000 demandes d'accès à l'information trouvées
Narcotrafic - Modalités de calcul de l'estimation du chiffre d'affaire
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Avantages immobiliers des anciens Présidents de la République
Réponse de Présidence de la République le .
Information non détenue
Monsieur Cortot,
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier, signé de M. le
directeur de cabinet du Président de la République, en répons...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .
Refusé
Madame,
Je vous avais rappelé dans ma demande initiale, que la CADA avait déjà donné un avis favorable à publication du code source (avis n° 2025127...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de plans/coupe/élévation du bâtiment des douanes 1 quai du Général Lawton Collins
Réponse de Bureau de douane - Cherbourg le .
Information non détenue
Bonjour,
L’administration des douanes n'étant pas propriétaire des lieux, vous devez vous adresser aux services de France Domaines.
Un réaménagement...
menus des cantines des collèges : Historique et temps réel
Réponse de Conseil départemental - Charente-Maritime le .
En attente de classement
Bonjour,
La composition des menus est sous la responsabilité (au sens de la
compétence administrative) des EPLE qui disposent de la personnalité
mor...
Bonjour Monsieur Birot,
Vous mentionnez une demande en date du 03 janvier 2026 que nous n'avons
malheureusement pas reçu d'où l'absence de réponse d...
Échanges et contrats sur la migration vers Microsoft 365
Réponse de Institut Polytechnique de Paris (IPP) le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous sollicitez la communication de documents relatifs au contrat de marché
portant sur des logiciels et services « Microsoft ou équivalent...
Échanges entre la CNIL et le Ministère de l'intérieur concernant la fuite de données des fichiers TAJ et FPR
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Commentée le .
Refusé
La CNIL a répondu à cette demande dans une de mes autres demandes (https://madada.fr/request/analyse_dimpact_relative_a_la_pr_2#incoming-15146).
Il y...
Demande de communication d'extrait Grand Livre comptable de la mairie
Recours amiable envoyé à Mairie - Saint-Ouen 93070-01 le .
Refusé
Madame,
Je vous remercie de votre message et vous fait part de ma surprise quant au motif de refus invoqué dans votre courrier.
En effet, j'ai d'...
Analyse d'impact relative à la protection des données du fichier TAJ
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Saisine n° 26002207
(à rappeler dans toute correspondance)
Objet : Demande CADA
Monsieur,
La Commission nationale de l’informatique...
Liste des commerces, restaurants et détaillants ayant un agrément pour les titres restaurants
Réponse de Commission nationale des titres-restaurants le .
Refusé
Le secrétariat général de la Commission Nationale des Titres Restaurant
accuse bonne réception de votre mail.
Cette adresse mail ne...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Monsieur,
Je suis au regret de vous informer qu’il n’est pas possible de réserver une suite favorable à votre demande reproduite ci-dessous.
En effet...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Refusé
Bonjour,
La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du
ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industri...
Demande des compte d'immobilisation
Demande envoyée à Mairie - Les Pennes-Mirabeau. Commentée le .
Refusé
Les liens permettant d'accéder aux comptes administratifs sur le site de la Mairie (http://pennes-mirabeau.dematdoc.eu/public/14?&filters=14 et https:/...
Ensemble des spécifications et des programmes informatiques du système Maggaly
Réponse de SYTRAL Mobilités le .
Refusé
Monsieur,
Vous sollicitez des documents, portant sur le système Maggaly, automatisme de conduite, qui gère, notamment, sur la ligne de métro D du rés...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales des Deux-Sèvres. Commentée le .
Information non détenue
Le lien de téléchargement du courrier de réponse n'est plus fonctionnel. Cependant, après recherche sur le site des Archives départementales des Deux-S...
Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales du Puy-de-Dôme. Commentée le .
Refusé
Les Archives départementales du Puy-de-Dôme conservent bien certains cahiers citoyens au format numérique, mais indiquent que ceux-ci ne seraient consu...
Location de locaux Gayant Expo pour le concours des études de santé de l'Université de Lille
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Douaisis. Commentée le .
Information non détenue
Saisine CADA effectuée contre la SPL Gayant ce jour.
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de notes de
frais concernant Madame la Maire, Virginie VERNAZ, pour la période du...
Permis de construire PC00135425J0011
Demande envoyée à Mairie - Saint-Genis-Pouilly. Commentée le .
Refusé
La Mairie n'a pas envoyé les documents en format numérique tel que demandé, d'où le statut de refus.
Cependant, il est établi par la CADA que :
1) "...
Le site de suivi de la demande indique, une fois connecté avec les identifiants, une clôture du dossier en date du 20/10/2025 avec comme motif "Le Cabi...
Le site de suivi de la demande indique, une fois connecté avec les identifiants, une clôture du dossier en date du 20/10/2025 avec comme motif "Le Cabi...