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Environ 500 demandes d'accès à l'information trouvées

Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Priest-Bramefant le .

Information non détenue

Bonjour. Merci de votre réponse. Nous en prenons bonne note. Cordialement. LCVR63
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Arlanc le .

Information non détenue

Bonjour. Merci de votre réponse. Nous en prenons note. Cordialement. LCVR63
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Augnat le .

Information non détenue

Bonjour. Merci de votre réponse. Nous en prenons note. Cordialement. LCVR63
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bluffy le .

Refusé.

Bonjour, Un certain formalisme doit être respecté, votre demande doit être adressée à M. le maire et doit comporter à minima vos coordonnées postales....
Bonjour Monsieur, Je vous informe que les documents demandés demeurent couverts par le secret de la conduite de la politique extérieure de la France,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Tamerville le .

Refusé.

Bonjour, La Gazette des communes n'a aucune valeur juridique, contrairement aux articles du Code des relations entre le public et l'administration qu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rebergues le .

Information non détenue

Bonjour, Le répertoire des informations publiques n'existe pas dans notre commune à ce jour. Néanmoins, dans la mesure du possible, nous transmettons...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hautefort le .

Refusé.

Bonjour, Vous confondez l'obligation de publier les documents figurant dans le RIP avec l'obligation d'élaborer un RIP. La CADA elle-même l'a con...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Vernois le .

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Bonjour, Il semble effectivement que nous ayons mal interprété un article paru dans la gazettes des communes à l'époque... Nous allons donc revoir not...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Saint-Denis-le-Thiboult le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Bonjour Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de votre de demande de communication de document administratif. Le rapport demandé ayant fait l'objet...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mosnac 16233-01 le .

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Bonjour, Nous avons bien pris connaissance de votre demande, malheureusement pour l'heure nous n'avons pas de RIP sur notre commune. Nous avons deman...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Puy-Guillaume le .

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Madame, Monsieur, Nous tenons à rectifier le recours que nous vous avons adressé le 10/03/24. En effet, nous avons bien reçu par ailleurs le mail...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Conat le .

Information non détenue

Bonjour, Même si vous n'avez pas de site Internet pour la diffusion du RIP, vous restez libres du support pour son élaboration : traitement de texte...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Labergement-lès-Seurre le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établisseme...
Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé.

Madame, J'ai bien reçu la demande dont vous avez saisi le Conseil d'Etat via la plate-forme Ma Dada. L'article L. 311-5 du code des relations entre...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Mairie - Hangenbieten le .

Refusé.

Bonjour, Vous faites erreur, votre commune est bien concernée. La CADA elle-même l'a confirmé dans un conseil rendu l'année dernière : "l’établissem...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Pionsat le .

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Bonjour Madame. Merci de votre réponse. Je clôture notre demande. Toutefois, serait-il possible pour la Mairie de Pionsat d'équiper le radar pédago...
Monsieur,   Par courriel daté du vendredi 1^er mars 2024 vous sollicitez le SDIS pour vous fournir la liste et emplacements des défibrillateurs ;...
Cher Monsieur, Vous avez sollicité la communication de l'analyse d'impact relatif à la protection des données (AIPD) relative à l'utilisation de l'ap...
Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Ceyrat le .

Information non détenue

Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Rapport de la mission sur les infrastructures logicielles critiques
Réponse de INRIA le .

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Bonjour Monsieur, J'ai transmis votre question et votre demande de communication à notre direction. Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès récep...
Données des Radars Pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Cébazat le .

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Bonjour Monsieur. Merci pour votre retour. Cordialement. LCVR63
Demande de conventions signées par des DEETS
Message de suivi envoyé à Ministère du travail le .

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Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande. Cordialement, Joran LE GALL
Statistiques - Nombre de PRADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .

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Voici la réponse apportée par la CADA : En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...