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Environ 300 demandes d'accès à l'information trouvées
Fréquentation des parcs de stationnement fermés sous gestion municipale
Précision envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par François Lacombe le .
Information non détenue
Bonjour Mme Goddet et merci d'avoir pris le temps de me faire parvenir ces documents.
J'en prends bonne note et vous ferai parvenir d'autres observati...
Études de soutenbilité budgétaire des marchés de partenariat (PPP)
Réponse par Ministère de l'économie, des finances et de la relance à Collectif des écoles de marseille le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande de communication de documents portant sur (i) les études de soutenabilité budgétaires (ESB)...
Statistiques d'achats UGAP
Demande envoyée à Union des Groupements d'Achats Publics par David Libeau. Commentée par David Libeau le .
Refusé.
Demande irrecevable (Avis CADA n° 20234836 du 21 septembre 2023)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Orvault à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Cordialement,
Baptiste LESPINET
Direction des finances et des affaires juridiques
Responsable du service Affaires juridiques et marchés
Hôtel de Vill...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Vidauban à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Le RIP étant, à l’heure actuelle, inachevé et en cours d’élaboration,
je ne peux le communiquer.
C’est ce qui résulte de l’artic...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Souvigny-de-Touraine à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Bonjour,
Pour répondre à votre demande en date du 23 août, nous vous informons que les informations publiques du village sont disponibles sur le site...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 par Open Knowledge France. Commentée par François Lacombe le .
Information non détenue
Un commentaire de contexte :
Il faut noter que l'établissement puis la tenue à jour d'un RIP est une obligation prévue par le L.322-6 du CRPA.
Ce n'e...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Conseil départemental - Vienne à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
J'accuse bonne réception de votre demande en date du 24 août 2023.
Malheureusement, le Département de la Vienne ne dispose pas à ce...
Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
Réponse par Mairie - Angers à Johanna le .
Refusé.
Bonjour,
Par courriel ci-dessous, vous sollicitez la transmission des fiches techniques des différents dispositifs de surveillance déjà fonctionnels s...
Bonjour,
Par courriel ci-dessous, vous sollicitez la transmission d'une cartographie recensant la localisation de l'ensemble des différents dispositif...
certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et solidaire par Laurent Coudercy. Commentée par Laurent Coudercy le .
Information non détenue
Les mel échangés entre la Prada et la DGEC concernant cette demande ont été particulièrement professionnels;
La réponse de la DGEC répond parfaitement...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse par Mairie - Eckbolsheim à Open Knowledge France le .
Information non détenue
Bonjour,
Navré pour cette réponse tardive.
Le répertoire d'informations publiques est en cours de finalisation et
sera mis à disposition prochaineme...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Message de suivi envoyé à Mairie - Nice par David Libeau le .
Refusé.
Madame,
Je vous remercie de votre réponse, cependant je n'ai pas saisi la CNIL à la suite de ma demande d'accès à des documents administratif faite a...
échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse par Ministère de la Transition écologique et solidaire à Antoine Hasday le .
Refusé.
Monsieur
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse
du directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim suite à...
Notes de frais du maire
Réponse par Mairie - Parentis-en-Born à Girard Maxime le .
Information non détenue
Monsieur,
En réponse à votre question,
Aucune " notre de frais" n'a été prise en charge par la commune pour le
Maire sur la période indiquée
J'aj...
Directive européenne devoir de vigilance
Réponse par Premier ministre à Olivier Petitjean le .
Refusé.
Bonjour Monsieur Petitjean,
J’accuse réception de votre message ci-dessous.
Je vous informe que le silence gardé par l'administration compé...
Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Réponse par Ministère de l'Intérieur à Antoine Hasday le .
Refusé.
Bonjour,
Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne se confondant pas avec la
société CIVIPOL (qui est son opérateur de coopération technique...
patients hospitalisés pour la grippe et VRS
Réponse par Health Data Hub à Katharina Lauer le .
Refusé.
Chère Madame,
Par courriel en date du 30 juin 2023, vous nous avez adressé une lettre
portant sur une demande de communication de documents détenus...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches-du-Rhône par François Lacombe le .
Information non détenue
Bonjour M. Capon,
Merci pour votre réponse et la bonne compréhension des enjeux relatifs à cette demande.
J'ai bien noté que le Syndicat ne disposai...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire par François Lacombe le .
Information non détenue
Bonjour M. Charil,
Merci pour votre retour et la bonne compréhension des enjeux autour de cette demande.
J'ai bien noté que vous ne déteniez pas les...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Territoire d'Energie Isère par François Lacombe. Commentée par François Lacombe le .
Information non détenue
Réponse reçue par mail du TE38 : les données ne sont pas détenues et la demande est transmise à Enedis.
Les données de projet d'occupation des appuis...
Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Message de suivi envoyé à Syndicat départemental des énergies d'Ariège par François Lacombe le .
Information non détenue
Bonjour Mme Massat
Je vous remercie pour ces investigations supplémentaires et prends bonne note que le Syndicat ne détient pas les données demandées...
Monsieur G
Vous n'avez pas répondu à mon message d'hier.
Pouvez-vous s'il vous plait me donner plus de détails sur ce que vous souhaitez, je peux dem...
Notes de frais de déplacements du maire
En retard (plus de 30 jours)
Demande renvoyée à une nouvelle adresse, suite à une erreur de mail.
Notes de frais
Réponse par Conseil départemental - Finistère à Xavier Berne le .
Information non détenue
Bonjour,
Le 31 mai 2023, vous avez émis une demande de communication des notes de
frais du président du Conseil départemental depuis la date de...