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Environ 2000 demandes d'accès à l'information trouvées
Mémoires d'étape, plans d'action et correspondances transmis au Conseil de l'Europe dans le cadre du suivi de l'exécution de l'arrêt J.M.B. c. France
Réponse de Agence régionale de santé - Occitanie le .
Refusé
Monsieur,
Après quelques recherches, je vous informe que nous disposons pas des coordonnées du ministère de la justice.
Je vous invite à réorienter v...
A l'attention de Romain DELAUNAY
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint un courrier en réponse à votre demande adressée à la
Ville de Caen le 18 a...
chiffres de l'accidentologie routière sur Franconville
Réponse de Mairie - Franconville 95252-01 le .
Information non détenue
Monsieur,
En réponse à votre demande relative aux statistiques d'accidentologie routière à
Franconville pour les années 2022 à 2025, nous vous informo...
ERP - Contrôle sécurité complexe festif de la Roderie à Cerelles
Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire le .
Information non détenue
Monsieur,
Vous sollicitez, sur le fondement du Livre III du Code des relations entre le
public et l’administration (CRPA), la communication de documen...
Avis CDPENAF sur PLUi Gâtines-Racan du 11/06/2026
Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Indre-et-Loire. Commentée le .
Refusé
La DDT a communiqué l'avis CDPENAF qui indique donner avis favorable à 36 STECAL mais a refusé d'en communiquer la liste détaillée. Le dossier d'enquêt...
Monsieur,
Vous avez sollicité la communication du rapport cité en objet.
Je vous informe que ce rapport ne peut pas être communiqué dans la mes...
Documents relatifs à l'estimation du coût de la fraude dans les transports en commun.
Message de suivi envoyé à Île-de-France Mobilités le .
Information non détenue
Bonjour Madame,
Je vous remercie pour votre réponse rapide concernant ma demande.
Je suis cependant étonné de votre réponse, j'ai bien consulté le...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Rapports relatifs à la satisfaction des étudiants à l'École nationale des ponts et chaussées
Information non détenue
Bonjour,
Par un courriel du 8 septembre 2026, vous avez sollicité la Personne responsable
de l'accès aux documents administratifs (PRADA) des ministèr...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Garonne le .
En attente de classement
[1]Voir la version en ligne
RÉACTIVATION
DE VOTRE SÉCURIPASS
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du renforcement de nos protocoles de sécurité bancaire...
Contrôles sécurité ERP du complexe festif de la Roderie à Cerelles
Information non détenue
Monsieur,
La direction de la protection des populations regroupe les anciens services
vétérinaires et le service de la répression des fraudes : il n'a...
Historique des élus lycéen au sein du CSE
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Rapport étude réouverture voiture pont de la République
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .
Refusé
Bonjour,
Ci joint, la réponse à votre demande.
Cordialement.
Besançon, le 05/10/2026
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET ESPA...
Installations et dossiers environnementaux à Soustons
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Nouvelle-Aquitaine - Limoges 87085-01 le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous ne gérons pas les dossiers ICPE du département des landes, mais
uniquement ceux des départements 23, 19 et 87.
Merci de bien vouloir r...
Demande d'accès à des documents administratifs (CRPA, art. L300-1 et s.) — Pilotage et évaluation du dispositif de commissions relatif à la réduction de l'ARE à 60 % pour les activités non salariées
Réponse de Ministère du travail le .
Information non détenue
Bonjour,
Par courriel du 9 septembre 2026, vous nous avez adressé une demande initiale,
portant sur la communication des documents suivants :
1) Les...
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs – rémunération des personnels du Pôle Macanan – Bouliac
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
Monsieur,
Par courriel du 1^er septembre 2026, reproduit ci-dessous, vous sollicitez du
Département de la Gironde qu’il vous communique plusieurs d...
Demande de documents d'urbanisme (PLU) et d'informations environnementales (Sols et Air) – Parcelle AB 150 (5, rue d'Athies)
Réponse de Mairie - Feuchy le .
Refusé
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous informe que le PLUI en vigueur
(annexes comprises) est consultable uniquement en mairie aux horaires...
Demande de duplicata de permis de construire
Réponse de Mairie - Feuchy le .
Information non détenue
Bonjour,
Pour faire suite à votre mail, je vous informe qu'à ce jour, aucun permis de
construire n'a été déposé pour la parcelle concernée.
Cordialemen...
Bonjour Patrick,
Pas de soucis, je n ai rien à cacher.
Je n ai pas pour habitude de faire des notes de frais à la commune.
Le Maire
Laurence Janvier
En...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sainte-Honorine-du-Fay le .
Information non détenue
Monsieur,
Afin de compléter ma réponse, je tiens à préciser que, pour ce qui concerne la
période du 01/01/2020 au 28/05/2020, l’ancien Maire, Colet...
Bonjour,
Nous accusons réception de votre relance concernant votre demande du 12 août
2026.
Après vérification, aucune note de frais n’a été établie...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Germain-les-Vergnes le .
Information non détenue
Bonjour
La réponse, ci-dessous, a été adressée directement à Monsieur MOREAU le 28 août
2026 :
"Suite à votre demande, nous n'avons pas de document à...
Demande de communication des notes de frais et justificatifs liés au mandat de Sébastien GOUHIER
Réponse de Mairie - Écommoy le .
Information non détenue
Bonjour,
Nous vous informons qu'aucune dépense n'a été réalisée par la commune au titre
des frais de restauration, de représentation ou de déplacement...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Demande envoyée à Métropole de Lyon. Commentée le .
Refusé
Le lien présent dans la réponse de l'administration contient effectivement une erreur, pour toutes les personnes intéressées voici le lien corrigé :...
Comptes rendus relatifs au tram nord
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Information non détenue
Bonjour,
Je fais suite à votre demande en objet, pour vous indiquer que le sujet du Tram Nord et de son tracé n'a pas été évoqué depuis le 22 mars der...