Bonjour,
Par courriel du 2 octobre 2026, vous sollicitez la communication de documents
relatifs à l'estimation du coût de la fraude dans les transports en
Île-de-France.
Île-de-France Mobilités vous informe que des éléments relatifs à cette question
ont été rendus publics dans le cadre du rapport de la Chambre régionale des
comptes d'Île-de-France portant sur la contribution des usagers au financement
des transports collectifs urbains.
Ces éléments sont notamment présentés au point 2.2.10 du rapport consultable à
l'adresse suivante :
[1]https://www.ccomptes.fr/sites/default/fi...
Après consultation des services compétents, aucun autre document répondant à
votre demande n'a été identifié au sein d'Île-de-France Mobilités.
Bien cordialement
La référente cada IDFM

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De : Tristan Majou <[FOI #54697 email]>
Envoyé : vendredi 2 octobre 2026 16:25
À : cada <[STIF request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à l'estimation du coût de la fraude dans les transports en
commun.
 
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #54697 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à
[2]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication de documents pouvant m'informer des
méthodologies d'enquêtes et statistiques utilisées dans l'estimation du coût de
la fraude dans les transports publics de la région, notamment ceux ayant abouti
au chiffre de 700 millions d'euros explicité par Valérie Pécresse en 2025.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Tristan Majou

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([3]https://protection.retarus.com/v1?u=http...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54697 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]https://protection.retarus.com/v1?u=www....,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://protection.retarus.com/v1?u=http...),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.ccomptes.fr/sites/default/fi...
2. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
3. https://protection.retarus.com/v1?u=http...
4. https://protection.retarus.com/v1?u=www....
5. https://protection.retarus.com/v1?u=http...