Mairie - Sainte-Honorine-du-Fay

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Sainte-Honorine-du-Fay le .

En attente de classement

Monsieur,   Afin de compléter ma réponse, je tiens à préciser que, pour ce qui concerne la période du 01/01/2020 au 28/05/2020, l’ancien Maire, Colet...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Honorine-du-Fay le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?