Bonjour, 
Nous vous informons qu'aucune dépense n'a été réalisée par la commune au titre
des frais de restauration, de représentation ou de déplacement concernant
Monsieur le Maire d'Ecommoy sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Cordialement,

Marie AFONSO-VERDIER

Directrice générale des services  

[numéro de téléphone caché] 

[1][Mairie - Écommoy request email] 
 
  

Mairie d’Écommoy 

Place du Général de Gaulle, 72220 – ÉCOMMOY 

[2]ecommoy.fr    

Le présent courriel et ses pièces jointes éventuelles vous sont adressés par
la commune d’Écommoy.

Ce message est confidentiel et rédigé à l’attention et à l’usage exclusif de
son(ses) destinataire(s). Il est, en effet, susceptible de contenir des
données à caractère personnel. Les fichiers/traitements dont font l’objet ces
données sont dans ce cas effectués dans le respect de la loi du 06 janvier
1978 modifié (dite loi « informatique et libertés ») et du Règlement européen
Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et
mis en application le 25 mai 2018.
Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion
ou toute publication, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation
expresse.

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De : A.P <[FOI #54065 email]>
Envoyé : mercredi 12 août 2026 01:15
À : [Mairie - Écommoy request email] <[Mairie - Écommoy request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication des notes de frais et justificatifs liés au mandat de Sébastien
GOUHIER
 
Madame, Monsieur

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants
:
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents),
sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Lorsque cela est possible, je souhaite que ces documents soient classés par
catégorie de dépenses (frais de représentation, déplacements, invitations,
réceptions, etc.), afin de permettre une lecture claire et exhaustive des
dépenses concernées.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion
de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de
frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou
d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute
personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février
2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Un Citoyen.

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54065 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[mairie%20-%20%c3%89commoy%20request%20email]
2. https://www.ecommoy.fr/
https://www.ecommoy.fr/
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/