Mairie - Pérignat-lès-Sarliève

Mairies des communes françaises

9 demandes
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Délibérations (et comptes rendus) de décisions publiques
Réponse de Mairie - Pérignat-lès-Sarliève le .

En attente de classement

Bonjour,   Voici les documents demandés qui sont disponibles sur le site Internet de la commune ; vous en souhaitant bonne réception. Cordialement....
Demande de notes de frais et justificatifs liés au mandat d'Eric GRENET
Réponse de Mairie - Pérignat-lès-Sarliève le .

En attente de réponse

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Données de verbalisation de stationnement par années
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Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation de cyclistes par années
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Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
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Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de verbalisation EDPM par années
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Madame, Monsieur, Sauf erreur de notre part, vous n’avez toujours pas répondu à notre demande de communication de documents administratifs. Cela fait...
Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
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Données de verbalisation de piétons par années
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?