Demande de communication des notes de frais et justificatifs liés au mandat de Sébastien GOUHIER
Réponse de Mairie - Écommoy le .
En attente de classement
Bonjour,
Nous vous informons qu'aucune dépense n'a été réalisée par la commune au titre
des frais de restauration, de représentation ou de déplacement...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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