Demande de communication des notes de frais et justificatifs liés au mandat de Sébastien GOUHIER
Demande envoyée à Mairie - Écommoy le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le publ...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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