Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, vu l'avis CADA 20195565 du 14/05/20, je sollicite la communication de documents concernant le complexe festif du domaine de La Roderie, 48 chemin de la Roderie, 37390 Cerelles, dossier CHV26059, grange ERP E-047-00017-000.
Ma demande porte notamment sur :
- le procès-verbal, rapport, compte rendu et avis de la commission de sécurité relatifs à la visite SDIS du 17 juillet 2026 ;
- les documents détenus par vos services relatifs au classement ERP, à l’autorisation d’ouverture, aux visites, avis ou contrôles de sécurité concernant les espaces et installations recevant du public du même site, 3 gîtes pour 24 personnes ERP type H, espaces extérieurs, chapiteaux CTS ou tentes, aires festives PA, camping et parking 3000 m2 parcelle 018.
Si certains documents ne sont pas encore finalisés, je vous remercie de traiter ma demande dès qu’ils seront disponibles et de m’indiquer leur date prévisible d’établissement.
Si certaines mentions ne sont pas communicables, je vous remercie de les occulter et de communiquer les documents pour le surplus.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
En effet, j'exploite une forêt mitoyenne et je crains les risques d'incendie (bougies et cigarettes lors des cérémonies dans la clairère aménagée par exemple).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc d'Alençon