Préfecture de Paris et d’Île-de-France

Préfecture

14 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande dossier ERP d'un café / bar
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter en qualité de copropriétaire de l'immeuble situé au 15 boulevard Auguste Blanqui, 75013 Paris. Au...
Nombre de verbalisations routières 2023, 2024 et 2025 par code Natinf
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Arrêté d'interdiction de circulation sur la rue de la Chapelle dans le sens Nord / Sud sauf aux riverains, services et bus
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Waiting clarification

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France préfecture d...
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfe...
documents relatifs au PSE de Lapeyre
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Message de suivi envoyé à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Waiting clarification

Madame, Monsieur, Ce mail pour vous relancer avant saisine de la CADA. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingué...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture...
verbalisation SAS vélos
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Aboutie

Bonjour, veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint. Cordialement. -- Link: [1]File-List Link: [2]Edit-Time-Data Préfecture de police de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Statistiques du nombre de contraventions par radar à Paris?
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard

Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je so...
Photographie France Relance
Demande envoyée à Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Très en retard

Cher/Chère Préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais la communication de l'ensemble des photographies communi...
Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

  Bonjour, La Préfecture de Police accuse réception de votre message. Votre courriel est transmis ce jour aux services compétents. Nous vous rem...
Subventions versées dans le cadre du FITN
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Très en retard

Chère préfecture, Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Projet VOIE
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Information non détenue

Monsieur, Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?