verbalisation SAS vélos 2023, 2024, 2025
Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos en 2023, 2024 et 2025
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents administratifs
de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, d'une
demande de communication du nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS
vélos en 2023, 2024 et 2025.
Je vous informe que les services de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, ne détiennent ni documents ni données relatifs à ces
verbalisations.
Conformément à l'article L. 311-2 du code des relations entre le public et
l'administratif, votre demande est transmise à la personne responsable de
l'accès aux documents administratifs de la préfecture de police en copie du
présent message ([1][adresse email]).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Mathys SCHETRIT
Conseiller juridique transversal
Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Tél : [numéro de téléphone caché]
[2]www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
[3][USEMAP]
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - verbalisation SAS vélos 2023, 2024, 2025
De : jean macinside <[FOI #54127 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de Paris et
d’Île-de-France <[adresse email]>
Date : 12/08/2026 15:27
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.prefectures-regions.gouv.fr/i...
3. file:///tmp/foiextract20260817-2889530-8pxfyq#Mapsgapp