Préfecture de police de Paris

Préfecture, aussi appelé prefecture_police_paris

21 demandes
Appels tapages nocturnes
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la préfecture de police à votre demande (PJ1). Cordialement, Link: [1]File-L...
Bonjour, Veuillez trouver en pièce jointe le courrier de réponse de la préfecture de police à votre demande (PJ1). Cordialement, Pour la Personn...
AIPD videoprotection
Recours amiable envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Conformément à l'avis favorable de la CADA n° 20234820 du 21 septembre 2023, je vous relance concernant ma demande sur l'AIPD du d...
Interventions tapages nocturnes
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Veuillez trouver en pièces jointes : -     le courrier de réponse de la préfecture de police à votre demande (PJ1) ; -     les...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Liste des Licences IV Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
voiture sur PC
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Bonjour, Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint. Merci de ne pas répondre à cette adresse mail. Cordialement, Le Service du cabinet...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir communication de...
Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux  en fourrière. Nou...
Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Mesdames, Par courriel réceptionné le 11 février courant, vous sollicitez des informations relatives à l’euthanasie des animaux  en fourrière. Nou...
Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Très en retard.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Fermeture administrative Paris
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère PP-CABINET-SDC-BIS-ES, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir c...
Monsieur, Vous avez sollicité la communication de documents administratifs auprès de la préfecture de police. Je vous informe que votre demande est...
Verbalisation n
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Bonjour, Pour votre bonne information, vos courriels ont été transmis aux services compétents. Cordialement,  secrétariat et des Relations Publi...
Fermeture administratives Covid
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Licence IV Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .

Aboutie

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, Constatant l'absence de réponse dans le délai imparti, je vous informe que j'ai saisi la Commission d'accès...
Archive des messages postés par le compte Twitter @prefpolice
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris. Commentée le .

Refusé.

Saisine à la Cada faite ce jour.

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?