Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

je souhaite obtenir communication de l'extrait du fichier/registre des débits de boissons que vos services détiennent, portant sur les établissements titulaires d'une licence de 4e catégorie (licence IV) situés à Paris. Idéalement, si vous en disposez ainsi, pour chaque établissement : le nom commercial ou la raison sociale, l'adresse, la catégorie de licence et, le cas échéant, la date de déclaration ou de mutation.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anthony Haddad