Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants:

La liste des demandes de licences de débit de boissons de 4e catégorie (licence IV) déposées à Paris au cours des 24 derniers mois pour cette l'adresse: 22 rue des Bourdonnais 75001 Paris.

Je souhaiterais, dans la mesure du possible, que ces listes contiennent les informations suivantes :
• le nom de l’établissement,
• la date de la demande,
• la date de délivrance (si applicable),
• le statut de la demande (en attente, acceptée, refusée).
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à cette demande, qui relève du droit d’accès aux documents administratifs.
Bien cordialement,

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Michèle Wolskyn