Préfecture de police de Paris

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11 demandes
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Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Julien bertaux le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir communication de...
Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris par Maxime Deforet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, Constatant l'absence de réponse dans le délai imparti, je vous informe que j'ai saisi la Commission d'accès...

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