Préfecture de police de Paris

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11 demandes
Statistiques verbalisations non respect SAS vélos - Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Julien bertaux le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, En application de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je souhaite recevoir communication de...
Verbalisations tapages Paris
Demande envoyée à Préfecture de police de Paris par Guyonnet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite re...
Liste des contrôles routiers à Paris par catégorie d'usagers
Message de suivi envoyé à Préfecture de police de Paris par Maxime Deforet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Préfecture de police de Paris, Constatant l'absence de réponse dans le délai imparti, je vous informe que j'ai saisi la Commission d'accès...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?