Madame, Monsieur,

La CNIL a rendu une décision n° MED-2024-150 du 15 novembre 2024 concernant l'usage des logiciels « Axiom » et « Physicial analyzer » par la préfecture de police de Paris (accessible à https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/C... ).

En application du livre troisième du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents en votre possession relatifs à l'acquisition et à l’utilisation des logiciels « Axiom » et « Physical Analyzer » :
- les actes administratifs et décisions administratives liées à l'acquisition de ces logiciels ;
- les contrats et documents attenants aux éventuels marchés publics liant la société éditrice des logiciel Axiom et Physical Analyzer, ou leurs revendeurs, à la préfecture de police ou au ministère de l'intérieur (notamment le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes ; les candidatures, en particulier l'offre technique de l'attributaire ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue) ;
- les documents, notes et comptes-rendus de réunions entre la préfecture et ces entreprises ;
- les livrables et manuels d'utilisation de ces logiciels ;
- ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe à l'adresse [email address].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain, pour La Quadrature du Net

Madame, Monsieur,

Le 6 mars dernier, j'ai saisi la préfecture de police d'une demande de communication de documents via madada.fr au sujet de l'utilisation par la préfecture des logiciels Physical Analyser et Axiom. La voici : https://madada.fr/request/documents_lies...

Je me permets de vous relancer avant, le cas échéant de saisir la CADA.

En vous remerciant par avance et bien cordialement,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Noémie Levain pour La Quadrature du Net