Préfecture - Guadeloupe
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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs aux financements de GUADAV et Initiative France Victimes Guadeloupe
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande du mois d'août dernier, veuillez trouver ci-joint
le registre des activités de traitement des données personnelles de l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour monsieur POURE,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les éléments demandés:
- la liste par commune des autorisations délivrées pa...
Bonjour monsieur LECHENET,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les
bilans de l'expérimentation "Manurhin" transmis...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .
Très en retard
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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