Préfecture - Guadeloupe
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Guadeloupe le .
Partially successful.
Bonjour,
Suite à votre demande du mois d'août dernier, veuillez trouver ci-joint
le registre des activités de traitement des données personnelles de l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Bonjour monsieur POURE,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les éléments demandés:
- la liste par commune des autorisations délivrées pa...
Bonjour monsieur LECHENET,
Suite à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints les
bilans de l'expérimentation "Manurhin" transmis...
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .
Long overdue.
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats sig...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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