Mairie - Agen

Mairies des communes françaises

5 demandes
Communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Bonjour, C'est parce qu'il n'y a pas eu de remboursements de frais cette année-là. Cordialement, Faustine DUFOURG Chef du service finances Directio...
A l’attention de Guillaume LEROY Association Transparence Citoyenne Monsieur, Par un courriel en date du 28 mars 2024, vous avez sollicité de la...
Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Monsieur Suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les éléments concernant la ville d'Agen. Vous en souhaitant bonne réception -----M...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?