Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication des documents suivants :

- 1) les contrats de délégation de service public avec la régie des quartiers ;

- 2) les avenants éventuels depuis la signature.

Sans réponse de la part de vos services, j'ai saisi la Commission d'accès aux documents administratifs.

Dans un Avis n° 20255294 du 20 août 2025, la CADA m'informe que le maire d'Agen a informé la commission m'avoir transmis les documents correspondant à ma demande, qui consistent non en une délégation de service public mais en un marché public d'entretien d'espaces publics de la commune, par un courrier du 25 juillet 2025.

Je n'ai rien reçu à ce jour.

Je souhaite donc recevoir dans les plus brefs délais ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Malik Zebidi