Communauté d'agglomération - Agen

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication documents administratifs
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

Aboutie

Bonjour Monsieur CHAUD,   Suite à votre demande veuillez trouver joint à ce mail 2 fichiers contenant le tracé de la voie verte de Agen - Pont du...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Agen le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?