Communication documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants pour les exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 :
- Comptes administratifs
- Grands livres
- Notes de frais
- Régies d’avance
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Yvette Meysonnier-Joffre
Madame,
Faisant suite à votre demande du 17 avril dernier, je vous prie de bien
vouloir trouver, ci-joint, les comptes administratifs 2019 à 2024 de la
Ville d’Agen au format Excel.
Ces documents, ainsi que d’autres données financières de la collectivité
sont consultables sur le site open data de la Ville d’Agen :
[1]https://www.data.gouv.fr/fr/organization...
S’agissant des grands livres, nous attendons le retour du conseiller RGPD.
En effet, dans la mesure où ils contiennent des données personnelles
(identification des tiers), je ne peux pas vous les communiquer en l’état.
J’aurais enfin besoin de précisions sur vos deux dernières demandes :
• sur les notes de frais : s’agit-il des notes de frais de déplacement
des élus, des agents ? Il faut que vous me précisiez le périmètre de
votre demande car le volume de données à sortir est important, surtout
sur une période de 6 années.
• sur les régies d’avance, que vous faut-il ? la liste des régies
d’avance ? les décisions constitutives ? les dépenses réalisées dans
le cadre des régies ?
En vous remerciant par avance pour votre retour, je reste à votre
disposition pour toute précision.
Cordialement,
Faustine DUFOURG
Chef du service finances
image001 Direction des finances, contrôle de gestion et commande
publique
Tél : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Yvette Meysonnier-Joffre <[3][FOI #49341 email]>
Envoyé : jeudi 17 avril 2025 12:18
À : COURRIER injection <[4][Mairie - Agen request email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication
documents administratifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants pour les exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
:
- Comptes administratifs
- Grands livres
- Notes de frais
- Régies d’avance
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Yvette Meysonnier-Joffre
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #49341 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
--------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.data.gouv.fr/fr/organization...
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[foi%20#49341%20email]
4. mailto:[mairie%20-%20agen%20request%20email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[foi%20#49341%20email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Madame,
Pour faire suite à votre réponse, je souhaite avoir les notes de frais de déplacement des élus et des personnels relevant du cabinet du maire.
Sur les régies d'avance, je souhaiterais recevoir la liste des régies d'avance, les décisions constitutives et les dépenses réalisées dans ce cadre.
Par ailleurs, je vous rappelle que les grands livres des comptes des communes sont des documents intégralement communicables aux personnes qui en font la demande, sans même qu’il y ait à occulter les données nominatives qui pourraient y figurer conformément à l'avis n° 20211374 du 23 avril 2021 émis par le CADA.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Yvette Meysonnier-Joffre
Madame,
Pour répondre à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint :
- les grands livres de 2019 à 2024
- les décisions constitutives (et le cas échéant, les avenants à ces décisions) des régies d'avance en vigueur sur la période demandée (2019-2024), à savoir ALSH périscolaire, coopération extérieure, centre social Sud Est, centre social Nord Est, centre social centre-ville, service financier et théâtre (régie mixte)
- les états de dépenses réalisées dans le cadre de ces régies de 2019 à 2024
Cordialement,
Faustine DUFOURG
Chef du service finances
Direction des finances, contrôle de gestion et commande publique Tél : [numéro de téléphone caché] [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Yvette Meysonnier-Joffre <[FOI #49341 email]>
Envoyé : lundi 5 mai 2025 14:46
À : DUFOURG Faustine <[adresse email]> Objet : Re: RE : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication documents administratifs
Madame,
Pour faire suite à votre réponse, je souhaite avoir les notes de frais de déplacement des élus et des personnels relevant du cabinet du maire.
Sur les régies d'avance, je souhaiterais recevoir la liste des régies d'avance, les décisions constitutives et les dépenses réalisées dans ce cadre.
Par ailleurs, je vous rappelle que les grands livres des comptes des communes sont des documents intégralement communicables aux personnes qui en font la demande, sans même qu’il y ait à occulter les données nominatives qui pourraient y figurer conformément à l'avis n° 20211374 du 23 avril 2021 émis par le CADA.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Yvette Meysonnier-Joffre
Madame,
Pour répondre à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint :
- les grands livres de 2019 à 2024
- les décisions constitutives (et le cas échéant, les avenants à ces décisions) des régies d'avance en vigueur sur la période demandée (2019-2024), à savoir ALSH périscolaire, coopération extérieure, centre social Sud Est, centre social Nord Est, centre social centre-ville, service financier et théâtre (régie mixte)
- les états de dépenses réalisées dans le cadre de ces régies de 2019 à 2024
Cordialement,
Faustine DUFOURG
Chef du service finances
Direction des finances, contrôle de gestion et commande publique Tél : [numéro de téléphone caché] [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Yvette Meysonnier-Joffre <[FOI #49341 email]>
Envoyé : lundi 5 mai 2025 14:46
À : DUFOURG Faustine <[adresse email]> Objet : Re: RE : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communication documents administratifs
Madame,
Pour faire suite à votre réponse, je souhaite avoir les notes de frais de déplacement des élus et des personnels relevant du cabinet du maire.
Sur les régies d'avance, je souhaiterais recevoir la liste des régies d'avance, les décisions constitutives et les dépenses réalisées dans ce cadre.
Par ailleurs, je vous rappelle que les grands livres des comptes des communes sont des documents intégralement communicables aux personnes qui en font la demande, sans même qu’il y ait à occulter les données nominatives qui pourraient y figurer conformément à l'avis n° 20211374 du 23 avril 2021 émis par le CADA.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Yvette Meysonnier-Joffre
Madame,
Je vous remercie pour ces éléments. Sauf erreur de ma part, je ne vois pas les notes de frais de déplacement de de restauration des élus et des membres du cabinet.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame,, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Yvette Meysonnier-Joffre