Mairie - Agen

Mairies des communes françaises

6 demandes
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Communication documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Agen le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour madame, Je vous remercie. Dans l'attente de votre retour permettant de fiabiliser ces documents. Je vous prie de croire, Madame, Monsieu...
Comptes annuels OPH Agen habitat
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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