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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Communication marché public régie des quartiers
Demande envoyée à Mairie - Agen le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de précisions suite communication documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Agen le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame,
Par la présente, je fais suite à la transmission des documents officiels que vous m’avez adressés, les bilans comptables et les grands livre...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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