Madame,

Par la présente, je fais suite à la transmission des documents officiels que vous m’avez adressés, les bilans comptables et les grands livres (dépenses et recettes) comptables des années 2019 à 2024 et souhaite formuler des demandes de clarification et de compléments de données.

À ce jour, plusieurs anomalies empêchent une lecture fiable et un rapprochement fidèle des écritures :

1. Les grands livres présentent des montants TTC, tandis que le bilan est exprimé HT, ce qui rend impossible toute cohérence comptable.

2. Certaines imputations ne correspondent pas aux écritures présentes dans le bilan, entravant tout travail de réconciliation.

3. De plus, dans les derniers grands livres communiqués, un ensemble de dépenses n’est identifiable que par un numéro de facture, sans libellé explicite ni détail, ce qui empêche d’en comprendre la nature ou la finalité.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment :
• L. 2343 2 et D. 2343 10, relatifs à la tenue de la comptabilité publique en partie double avec production d’un journal, d’un grand livre, et de documents auxiliaires,
• Le référentiel budgétaire M57 (en vigueur depuis le 1er janvier 2024), qui impose une tenue rigoureuse, claire, intelligible, et complète des écritures, ainsi que l’association systématique de chaque ligne à ses pièces justificatives,
• Le plan comptable général (articles 921 2 et suivants),
Je vous saurais gré de bien vouloir me transmettre à nouveau, et dans les meilleurs délais :
Des extractions au format .CSV ou .XLS, claires et structurées, regroupant :
• Les opérations du grand livre avec montants HT et TTC précisés, codes comptables, dates, référence de pièce, objet/désignation claire permettant l’identification et la pleine compréhension de la dépense ou recette
• Les écritures des bilans et grands livres, incluant les numéros de chapitre, fonction et nature
• Toute autre information permettant un rapprochement fidèle entre bilan et grand livre.
Ce format ouvert et lisible permettra d’effectuer des contrôles et analyses précises, comme le prévoit le principe de lisibilité et de fiabilité de la comptabilité publique (droit à l’information du citoyen, principe de sincérité comptable, instruction M57).

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Yvette Meysonnier-Joffre