Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les résultats des commissions de sécurité ERP pour les restaurants et débits de boissons (catégorie N) en activité dans la commune de Paris, faisant notamment apparaître la capacité d'accueil totale de chaque établissement, par étage si possible, dans un fichier xls indiquant notamment le nom de l'établissement, son adresse, son SIRET et éventuellement le type de licence détenue. Si la préfecture de police de Paris ne dispose pas d'un tel documents, on souhaite recevoir les résultats scannés ou PDF des résultats de commission de sécurité des dix dernières années (dans ce cas il suffira de faire un drag and drop dans un service de transfert de fichier, ce qui est très simple, même si ce la représente plusieur milliers de fichiers).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Henry Monnier